Tribune n°202

Du côté des institutions européennes - septembre 2021

La Commission européenne a publié son deuxième rapport annuel sur l’état de droit ainsi que des rapports spécifiques pour chaque pays. Elle a également publié un ensemble de propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que pour mettre en œuvre le pacte vert.

Dans les coulisses des commissions

La Commission « Accès à la Justice » a réuni l'ensemble des Présidents de Bureau d'aide juridique francophones et germanophone ce jeudi 16 septembre à Nivelles.

L'aveu de faillite des dirigeants d’entreprise

Pour rappel, tout gérant de société n’est pas nécessairement une entreprise. Pour avoir la qualité d’entreprise, la personne physique doit « exercer une activité professionnelle à titre indépendant » (article I.1,1°a du CDE).

Comment la Caisse de prévoyance des avocats peut gérer pour v ...

Le présent article est spécifiquement destiné aux avocats qui sont ou ont été affiliés à un plan de pension complémentaire au Royaume-Uni. Ces derniers peuvent se demander si, après le Brexit, il reste idéal de laisser ces réserves de pension au Royaume-Uni.

CREG - Appel à candidatures en vue de la désignation du prés ...

En vue de la sortie du nucléaire en 2025, le législateur a mis en place un « mécanisme de rémunération de capacité » (CRM), afin d’assurer une rentabilité suffisante aux capacités d’électricité (par exemple les nouvelles unités de production)

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Résumé des dernières mesures prises pour lutter contre le Covid-19

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont un impact sur le fonctionnement de la justice. Vous trouverez sur notre site internet, régulièrement mis à jour, un récapitulatif des mesures générales, des aides et avantages pour les avocats ainsi que les ordonnances des différentes juridictions.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Bruxelles : 21 janvier 2022
  • Charleroi : 28 janvier 2022
  • Verviers : 19 mars 2022
  • Namur : 25 mars 2022
  • Tournai : 23 avril 2022

Service social dAVOCATS.BE

Des questions sur :

  • Vos cotisations sociales
  • Votre pension
  • Les aides du fonds de solidarité
  • et toutes celles que vous aimeriez traiter en tout confidentialité,

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