Le présent article est spécifiquement destiné aux avocats qui sont ou ont été affiliés à un plan de pension complémentaire au Royaume-Uni. Ces derniers peuvent se demander si, après le Brexit, il reste idéal de laisser ces réserves de pension au Royaume-Uni.
Depuis 2018, la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et autres indépendants OFP est répertoriée sur la liste dite « QROPS », de l’administration fiscale britannique. La CPAH est donc le seul fonds de pension belge pour indépendants à même d’accepter et de gérer le transfert des réserves de pension constituées au Royaume-Uni.
Vous avez peut-être décidé de transférer vos réserves de pension britanniques en Belgique...
C’est possible, mais faites attention : ce transfert est soumis à des conditions strictes. Les transferts ne peuvent pas tous s’opérer comme une simple formalité.
Quels sont les obstacles ?
Statut indépendant
Il va falloir vérifier s’il s’agit de droits de pension complémentaires de personnes actives tant au Royaume-Uni qu’en Belgique sous le statut d’indépendant.
Comme l’expérience nous l’a montré, il peut aussi s’agir d’avocats belges qui travaillaient en Belgique et qui, en tant qu’indépendants, payaient la sécurité sociale belge alors qu’ils étaient (obligatoirement) affiliés à un plan de pension du cabinet d’avocats britannique auquel ils étaient liés.
Tous les plans de pension ne sont pas éligibles
Outre la vérification du statut, il est également nécessaire de procéder à une analyse approfondie du plan de pension britannique en vue de déterminer s’il est comparable aux plans de pension complémentaire belges (PLCI et CPTI) existants en Belgique pour les indépendants et que la Caisse de prévoyance gère.
Par exemple, s’agit-il d’un plan de pension avec une garantie d’intérêt sur les réserves versées ou d’un plan basé sur un fonds d’investissement (avec des actions et d’autres placements), un départ à la retraite anticipé ou un rachat sont-ils possibles, etc. ?
La Caisse de prévoyance a élaboré une check-list permettant d’effectuer correctement cette comparaison.
Fiscalité
Le contexte fiscal va également devoir être étudié à la lumière d’éventuels autres plans de pension dont l’indépendant disposerait en Belgique.
Toutefois, au moment du transfert, les réserves ne seront pas imposées, ni au Royaume-Uni ni en Belgique. Et au moment du départ à la retraite légale, la Belgique aura la faculté, au moment du versement, d’imposer les prestations de pension accumulées suivant les règles fiscales belges applicables aux pensions complémentaires.
En pratique
Vous avez des réserves de pension au Royaume-Uni et ceci vous intéresse ? Nous vous invitons alors à contacter nos services pour en discuter plus en détail.
Vous pouvez nous joindre à l’adresse e-mail suivante : info@cpah.be ou par téléphone au +32 2 534.42.42
Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et autres indépendants OFP
Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
