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Les honoraires des avocats-stagiaires francophones et germanophones ont été indexés depuis le 1er janvier 2023 (art. 3.12 du Code de déontologie).

Ces nouveaux montants sont applicables depuis le 1er janvier 2023. 

Selon les arrêts n° 23/2022 et n° 92/2022 de la Cour constitutionnelle, l’article 43 du Code judiciaire violait le droit d’accès au juge en ce qu’il ne prévoyait pas que, lors de la signification d’un jugement, il y avait lieu d’indiquer les voies de recours, le délai dans lequel ce ou ces recours doivent être introduits ainsi que la dénomination et l’adresse de la juridiction compétente pour en connaître.

Depuis le 2 janvier, le débiteur dans une procédure PRJ – ou vous, son avocat – peut déposer et gérer la liste des créanciers via le module Créanciers dans RegSol. 

Les avocats, dans leur ensemble, se félicitent du passage d’IRENA (les recherches au registre national OBFG) à DPA RN, grâce à l’efficacité de ce service. Mais il faut utiliser adéquatement l’outil.

Nombre d’avocats sont concernés par la santé et la solvabilité des entreprises dans leur pratique quotidienne.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Aujourd’hui, l’action contre un confrère….

En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?

Par l’exercice de votre profession, les avocat.e.s et leurs salarié.e.s sont rattachés à la CP 336.

Alain Lebrun est un amoureux de la nature. Il nous a déjà offert une étude sur Les prénoms floraux et un petit roman aux accents chamaniques, Révélation dans la taïga.