Mot du Président Tribune n°140

La chambre des secrets démystifiée

Mes chers Confrères,

Dans Harry Potter, la Chambre des secrets est un lieu mythique de Poudlard, car personne ne sait où elle se trouve. Seules les personnes parlant le fourchelang peuvent y entrer.
 
Pourrons-nous bientôt y pénétrer ?
 
Lors des perquisitions dans les cabinets d’avocats, il n’est pas exceptionnel qu’un débat s’instaure entre le bâtonnier ou son représentant et le juge d’instruction à propos d’une pièce ou d’un document et sur sa nature. Est-il couvert ou non par le secret professionnel de l’avocat ? Si le juge d’instruction maintient son opinion et joint ladite pièce au dossier, contrairement à l’avis du bâtonnier, il faudra souvent attendre qu’un autre juge statue sur son écartement ou non. Lorsque le débat intervient au fond, cela peut prendre beaucoup d’années.
 
L’avant-projet de loi sur la profession d’avocat propose la création d’une Chambre du secret au niveau des Cours d’appel. Cette chambre serait présidée par un magistrat et composée, en outre, de deux conseillers du secret, nommés par le Roi et dont l’un serait présenté par AVOCATS.BE ou l’O.V.B. et l’autre serait présenté par l’instance représentative de la profession concernée par l’incident.
 
Cette chambre connaîtrait des demandes relatives aux incidents en matière de secret professionnel, en toutes matières. Cette chambre serait compétente pour les professions soumises au secret : notaires, huissiers, médecins, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux, comptes et fiscalistes agrées. Mais n’y a-t-il pas d’autres professionnels soumis au secret professionnel ?
 
Cette chambre pourrait s’intéresser au secret de pièces saisies en matières pénale ou fiscale. Certains voudraient cependant le limiter au droit pénal.
 
En cas d’incident lors d’une procédure, la demande serait soumise au juge saisi qui renverrait l’incident relatif au secret à la chambre ad hoc. Le juge saisi de l’action principale surseoirait à statuer en attendant la décision.
 
Lors de la procédure devant la Chambre du secret, les parties et les avocats seraient convoqués. Les Ordres communautaires (pourquoi pas le bâtonnier du barreau de l’avocat concerné ?) et le parquet pourraient intervenir. La Cour devrait statuer dans les trois mois de l’audience d’introduction.
 
La Chambre du secret pourrait écarter des débats des pièces ou des éléments de preuve qu’elle estimerait secrètes. Elle pourrait interdire, sous peine d’astreintes, leur production devant le juge du fond et ordonner leur restitution aux autorités, aux parties ou aux tiers qu’elle indiquerait. Cette décision ne serait pas susceptible d’appel.
 
Cette proposition est à l’examen. Elle touche l’un des fondements de notre profession. Certes, des questions techniques et procédurales méritent une réflexion plus approfondie. Ce projet ne devrait en outre concerner que les procédures. Mais il en va certainement d’un pas en avant et d’un progrès non négligeable dans l’intérêt des justiciables. Nous y reviendrons.

 

Votre dévoué.

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A propos de l'auteur

Jean-Pierre Buyle

Ancien Président

http://jeanpierre-buyle.avocats.be/