Au terme de seize mois de discussions, négociations, crises, déclarations, sept partis ont pu sceller un accord pour une nouvelle aventure gouvernementale !
Car, avec sept partis, représentant une minorité en Flandre, balayant assez largement de gauche à droite, en évitant les extrêmes, dans une période marquée par une crise sanitaire qui va engendrer, selon tous les spécialistes, une crise économique, c’est bien d’une aventure qu’il faut parler.
A priori, la déclaration gouvernementale semble ressembler à un inventaire à la Prévert. Le nombre de postes à refinancer est impressionnant. La manière de les refinancer, se fondant essentiellement sur la reprise économique, est très optimiste.
Et pourtant, j’ai bien envie d’être optimiste !
D’abord, je me réjouis du fait d’avoir un gouvernement. Cela permet un programme, des projets !
Ensuite, lorsque je lis dans cet accord du gouvernement, le refinancement du département de la justice à concurrence de 528 millions d’euros qu’il est prévu d’ajouter au budget structurel outre les 242 millions d’euros pour la Régie des bâtiments, je me dis que, enfin, le monde de la Justice a été entendu. Il en faudrait sans doute encore plus pour rattraper le retard pris depuis de nombreuses années mais ne boudons pas notre plaisir.
L’informatisation semble être une priorité. Il est en effet temps que les dossiers soient totalement digitalisés, que l’on puisse consulter un dossier répressif depuis son bureau ou vérifier l’état d’une procédure en un simple clic. Nous avons fait offre de service pour développer un registre pour les médiations de dettes. Nous pourrions aussi le faire pour les administrations provisoires.
Ce budget devrait permettre l’engagement de nouveaux juges et collaborateurs au sein du SPF Justice. Est-ce le début tant espéré d’une résorption de l’arriéré judiciaire de certaines juridictions ?
Il devrait également permettre le respect des engagements pris en matière d’aide juridique même avec une augmentation attendue du nombre de dossiers.
Ce budget devrait également permettre de disposer de lieux de justice plus adaptés aux besoins actuels et de prisons plus conformes aux exigences internationales.
Bref ! Je vous invite à de l’optimisme mais non à de la naïveté. Nous veillerons à un usage de ces fonds dans l’intérêt des citoyens.
Le temps de la modernisation de la justice semble être venu et accepté par tous. Le temps de la modernisation du droit positif prendra sans doute un train moins effréné.
Le rapport des formateurs laisse apparaître des avancées attendues depuis longtemps en matière d’asile et de migration avec la volonté d’aboutir à un nouveau code, après un vaste débat. L’interdiction d’enfermement des mineurs en séjour illégal et un audit de l’Office des Etrangers sont des avancées réclamées par les avocats. AVOCATS.BE a plusieurs propositions de modifications de la loi à formuler.
Enfin, AVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice. Ce n’est pas anodin que le ministre de la justice soit également vice-premier ministre, qui plus est du même parti que le premier. Souhaitons donc lui bonne chance à la tête de ce département qui n’est pas facile.
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président
