Pour rappel, les avocat.es doivent justifier de 60 points de formation sur le triennat, avec au moins 10 points de formation par année civile et, depuis le 1er janvier 2024, au moins 4 points en matière de déontologie et 2 points en prévention du blanchiment.
Certains d’entre vous ont peut-être déjà participé à une formation « anti-blanchiment » donnée par leur barreau, en collaboration avec AVOCATS.BE.
Le Vice-président, Marc Fyon, et l’administrateur en charge de cette matière, François Masquelin, ont en effet lancé un véritable road show, à présent bien rodé, qu’ils proposent aux barreaux.
Une session a lieu aujourd’hui même (le 12 décembre) au barreau de Tournai. Hier c’est la « Commission famille » du barreau du Brabant wallon qui accueillait cette formation, centrée cette fois plus particulièrement sur la prévention du blanchiment dans la pratique du droit familial. Au début de ce mois de décembre, ce sont les barreaux d’Eupen et de Verviers qui l’ont accueillie ; en novembre le barreau de Namur-Dinant et encore plus tôt dans l’année, les barreaux de Charleroi, du Brabant wallon et de Bruxelles.
Si toutefois vous n’avez pas encore obtenu tous vos points de formation, il vous est toujours possible de suivre les formations en ligne d’AVOCATS.BE.
Des formations sont disponibles tant pour la matière du blanchiment (4h30 de formation soit 4,5 points possibles) que pour le R.G.P.D. (1h de formation, soit 1 point). Précisions que la formation R.G.P.D. est estampillée « déontologie ».
Ces formations en ligne sont disponibles aux adresses suivantes :
Me Sabrina Scarnà y explique en détails les obligations de l’avocat issues de la législation visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Me David Verwaerde y explique en détails comment utiliser le modèle de Manuel de Procédures anti-blanchiment proposé par AVOCATS.BE
Me Bruno Dessart et Me Olivier Creplet y expliquent comment procéder aux analyses de risques globale et individuelles
Me Sabrina Scarnà et Me Olivier Creplet y expliquent comment l’obligation de déclaration de soupçons s’articule avec le respect du secret professionnel de l’avocat. Sont également abordées : l’exception à l’obligation de déclarer, l’exception à cette exception et l’application du filtre du bâtonnier
Me André Risopoulos expose les dispositions pénales relatives au blanchiment de capitaux en droit belge.
Discussion entre Me Saba Parsa et Me Martin Rappe, avec l’intervention de Me François Masquelin, en 4 parties :
1 - Champ d’application, principes généraux, bases de licéité et obligations
Comment comprendre la philosophie du RGPD, ses grandes lignes directrices et la manière dont il se combine avec le secret professionnel.
2 - Obligation de transparence
Comment comprendre cette obligation fondamentale du RGPD et donner aux personnes concernées toute l’information requise.
3 - Le RGPD et vos contrats
Comment appréhender les contrats imposés par le RGPD.
4 – Obligation de sécurité
Comment protéger les données personnelles et réagir au mieux en cas de fuite de données.
Pour toutes les autres matières, rendez-vous sur le site de l’académie d’AVOCATS.BE (Academy d'AVOCATS.BE) qui propose également des formations de certains barreaux.
Et pour vous mettre en conformité en matière de blanchiment et de R.G.P.D., rappelons qu’AVOCATS.BE met à votre disposition toute une série de modèles, fiches et check-lists. Rendez-vous sur les rubriques dédiées de l’extranet.
Vous pouvez également retrouver tous les Fils blancs et les Fils RGPD sur le site de la Tribune.
Bonne fin d’année.
Marjorie Dedryvere
Juriste d’AVOCATS.BE en charge du RGPD
