Le Fil RGPD

Ce 8 mai 2026, la Chambre Contentieuse de l’Autorité de Protection des données, l’organe habilité à sanctionner les manquements au RGPD, a rendu une décision qui s’apparente à bien des égards comme un avertissement destiné aux cabinets d’avocat·es qui reçoivent des demandes d’accès aux données personnelles de leurs client·es.

Quels réflexes adopter pour rester conforme au RGPD lors des transferts de données avec des confrères ou consœurs, notaires, huissiers, etc. établis à l’étranger ? C’est à cette question que répondra une série de Fils RGPD dont voici le premier. Commençons par le plus simple : les échanges avec les pays où le RGPD s’applique.

Scanner un dossier pénal avec son smartphone, utiliser l’intelligence artificielle pour structurer des conclusions, faire usage d’un site de transfert pour transmettre de lourds documents à un confrère sans saturer les boîtes mail ? Oui, mais pas n’importe comment.

Tic tac, l’heure tourne… Le 31 décembre 2025 se clôturera une période de référence (d’un triennat) pour la formation continue. Retardataire ? AVOCATS.BE peut vous aider.

Dans la pratique quotidienne, l’usage de l’IA générative s’installe aussi chez les avocat.es. Gain de temps, aide à la rédaction, recherche rapide… mais avec des enjeux concrets en matière de protection des données. Quelles précautions prendre ? Ce Fil RGPD fait le point sur les réflexes à adopter pour rester conforme au règlement.

La question vous était posée avant l’été. Voici les résultats de ce sondage d’AVOCATS.BE.

Lorsque plusieurs acteurs déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement de données, ils sont responsables conjoints. Le RGPD impose alors la conclusion d’un accord précisant leurs obligations respectives. Quelques rappels utiles, notamment en cas de collaboration sur un même dossier.

Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.