Le Fil RGPD

Rester conforme au RGPD dans les échanges de données avec des ...

Quels réflexes adopter pour rester conforme au RGPD lors des transferts de données avec des confrères ou consœurs, notaires, huissiers, etc. établis à l’étranger ? Après avoir abordé successivement les transferts de données dans l’Espace Economique Européen, et dans les pays considérés comme sûrs par la Commission européenne, nous parlerons, dans cette dernière partie, du reste du monde, en commençant par un régime d’exception.

Rester conforme au RGPD dans les échanges de données avec des ...

Quels réflexes adopter pour rester conforme au RGPD lors des transferts de données avec des confrères ou consœurs, notaires, huissiers, etc. établis à l’étranger ? Dans ce deuxième Fil RGPD sur la question, nous revenons sur les pays hors UE jugés « adéquats » pour un transfert de données sujettes au RGPD.

Droit d’accès et secret professionnel : un cabinet condamn ...

Ce 8 mai 2026, la Chambre Contentieuse de l’Autorité de Protection des données, l’organe habilité à sanctionner les manquements au RGPD, a rendu une décision qui s’apparente à bien des égards comme un avertissement destiné aux cabinets d’avocat·es qui reçoivent des demandes d’accès aux données personnelles de leurs client·es.

Rester conforme au RGPD dans les échanges de données avec des ...

Quels réflexes adopter pour rester conforme au RGPD lors des transferts de données avec des confrères ou consœurs, notaires, huissiers, etc. établis à l’étranger ? C’est à cette question que répondra une série de Fils RGPD dont voici le premier. Commençons par le plus simple : les échanges avec les pays où le RGPD s’applique.

Quand le RGPD et le Codéon s’emmêlent, l’usage des outils ...

Scanner un dossier pénal avec son smartphone, utiliser l’intelligence artificielle pour structurer des conclusions, faire usage d’un site de transfert pour transmettre de lourds documents à un confrère sans saturer les boîtes mail ? Oui, mais pas n’importe comment.

Protection des données personnelles contre secret professionne ...

Le droit d’accès aux données à caractère personnel, tel que reconnu par le RGPD, peut être invoqué par un client afin d’obtenir des documents contenant ses données, y compris à des fins probatoires. Ce droit peut également être exercé à l’encontre de l’avocat. Se pose alors la question de son articulation avec le secret professionnel et des obligations qui en découlent selon le contexte du traitement.

IA générative et RGPD : comment se mettre en ordre ?

Dans la pratique quotidienne, l’usage de l’IA générative s’installe aussi chez les avocat.es. Gain de temps, aide à la rédaction, recherche rapide… mais avec des enjeux concrets en matière de protection des données. Quelles précautions prendre ? Ce Fil RGPD fait le point sur les réflexes à adopter pour rester conforme au règlement.

Les contrats du RGPD : le cas de la responsabilité conjointe

Lorsque plusieurs acteurs déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement de données, ils sont responsables conjoints. Le RGPD impose alors la conclusion d’un accord précisant leurs obligations respectives. Quelques rappels utiles, notamment en cas de collaboration sur un même dossier.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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