Recours contre la loi "mammouth" en matière de droit des étrangers
AVOCATS.BE ainsi que huit autres associations ont introduit le 12 septembre 2018 un recours contre les lois dites « loi mammouth » en matière de droit des étrangers qui modifient la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
a également publié
La mise en place des mesures anti-blanchiment est essentielle, mais la mise à jour constante de la documentation l'est tout autant. Procédures, données d'identification et analyses de risques doivent être régulièrement révisées pour rester conformes à la loi. Découvrez dans cet article comment garder votre documentation à jour et éviter les risques liés au blanchiment d'argent.
Dans un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles confirme la condamnation de l'État belge à publier les postes vacants de magistrats et de greffiers sous peine d'astreinte. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 13 mars 2020 et s'inscrit dans les efforts d'AVOCATS.BE pour dénoncer le manque d'effectifs dans la magistrature et le greffe. Le gouvernement semble enfin prendre conscience de l'importance du manque de magistrats, et il est crucial que cet arrêt soit rapidement exécuté pour garantir l'État de droit et l'indépendance de la justice.
