Recours contre la loi "mammouth" en matière de droit des étrangers

AVOCATS.BE ainsi que huit autres associations ont introduit le 12 septembre 2018 un recours contre les lois dites « loi mammouth » en matière de droit des étrangers qui modifient la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

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Accès au palais de justice de Bruxelles

Depuis le 12 février, l'entrée au palais de justice de Bruxelles pour les avocats et visiteurs est modifiée en raison des travaux de rénovation. L'accès se fait désormais par les rampes d'accès côté bas de la ville, via une grande porte avec porche, dirigeant vers le grand escalier et la salle des pas perdus. Un contrôle de sécurité est mis en place, avec un accès spécifique pour les avocats via un portique actionnable avec leur carte d’avocat. Cette modification d'accès restera effective jusqu'à la fin des travaux de rénovation, prévue pour fin 2025.

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Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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