Premiers enseignements pour les avocats à la suite de la mission d’évaluation menée par le GAFI en Belgique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’ordonnance bruxelloise du 21 mars 2025, qui reportait de deux ans l’entrée en vigueur du régime des zones de basses émissions (LEZ). Cette décision intervient après la suspension de cette même ordonnance par un arrêt du 11 septembre 2025 et soulève des questions juridiques et environnementales importantes.
Un examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant sera organisé au cours du premier semestre 2026. Les candidatures doivent être introduites par voie électronique via le site du Conseil supérieur de la Justice au plus tard le 6 février 2026 à 12h.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.
