Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
au droit judiciaire,
au droit pénal,
au droit des sociétés,
au sursis aux entreprises,
au droit de la copropriété,
au droit patrimonial et de la famille,
en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
en droit de la protection des personnes incapables majeures.
Vous trouverez l’intégralité du texte en cliquant ici.
Priorité du gouvernement De Croo lors de la dernière législature, la digitalisation de la justice a connu des avancées significatives ces dernières années, qui se marquent à la fois par une évolution du cadre législatif et des moyens financiers dégagés pour le développement de nouvelles applications. Jeroen De Mets dresse un état des lieux de cette évolution législative dans un article récemment publié dans le ‘Nieuw Juridisch Weekblad’ que vous pouvez consulter via Jura, et dont voici les principaux éléments.
Le Barreau de Paris propose, comme chaque année, à de jeunes avocats francophones de participer à un programme de formation d’excellence mêlant enseignement théorique et immersion en cabinet. Organisé du 6 octobre au 28 novembre 2025, le Stage international s’adresse aux avocats âgés de 40 ans maximum, maîtrisant le français, et désireux de découvrir concrètement le système juridique français. La formation est prise en charge par le Barreau de Paris, les frais de voyage et de séjour restent à charge des participants. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 avril 2025.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
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