Loi Covid du 20 décembre 2020
Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
- au droit judiciaire,
- au droit pénal,
- au droit des sociétés,
- au sursis aux entreprises,
- au droit de la copropriété,
- au droit patrimonial et de la famille,
- en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
- en droit de la protection des personnes incapables majeures.
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Le Conseil de l’Europe, en collaboration avec des organisations dédiées à l'abolition de la peine de mort, invite les jeunes de 18 à 30 ans à participer à un atelier de formation visant à promouvoir l'abolition universelle de la peine capitale. L'événement, prévu à Strasbourg du 18 au 22 juin 2024, cible les étudiants et jeunes professionnels passionnés par les droits de l'homme, offrant une plateforme pour développer des compétences en plaidoyer et sensibilisation. Cinquante places sont disponibles, avec une date limite de candidature fixée au 25 mars 2024.
Le Concours ELI Young Lawyers Award 2024, initié par l'European Law Institute, est conçu pour promouvoir la participation des jeunes talents à contribuer activement à l'amélioration du droit en Europe. Il offre une occasion aux jeunes avocats et étudiants en droit de proposer des solutions innovantes à des problèmes juridiques actuels en Europe. Le gagnant bénéficiera d'une publication de son travail, d'une présentation à la Conférence Annuelle ELI, d'un prix en espèces, d'une adhésion à l'ELI, et de la possibilité d'un stage. Ouvert aux étudiants et jeunes diplômés en droit, le concours accepte les soumissions jusqu'au 30 avril 2024.
