Répétons-le encore et encore : tout le système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) se base sur la notion de risques. Ceux-ci doivent s’analyser à tous les niveaux, des entités assujetties au GAFI en passant par les autorités de contrôle, les Etats, l’Union européenne,… chaque acteur devant adapter son comportement à leur possible réalisation.
Les différentes analyses de risques s’alimentent mutuellement : les autorités de contrôle font des constatations concernant les entités assujetties qui sont reprises dans l’analyse de risque sectorielle. Les informations énoncées par les analyses de risques sectorielles sont consolidées pour former les analyses de risques nationales, lesquelles forment la base d’analyses de risques supranationales. Les entités assujetties prennent connaissance de toutes ces analyses en vue de rédiger les leurs. Tel est le cercle vertueux imaginé par le législateur pour permettre à tous les intervenants de rester au fait des tendances en matière de BC/FT.
La CTIF a à cet égard un rôle important à jouer puisqu’elle reçoit les déclarations de soupçons et fait les premières constatations dans les dossiers de BC/FT.
C’est à ce titre qu’elle a publié en janvier un vademecum destinés tout spécialement aux « déclarants » - mais utile à toutes les entités assujetties même en dehors d’une déclaration de soupçons : Vademecum_blanchiment_de_capitaux.pdf.
Comme l’explique la CTIF, «(i)l présente 18 schémas-types de blanchiment de capitaux observés par la CTIF dans le cadre de ses travaux d’analyse stratégique (…). Chaque typologie repose sur un ensemble de cas issus de dossiers existants anonymisés et révélateurs de schémas de blanchiment particuliers. Le format privilégié par le vadémécum se veut évolutif et non statique afin de pouvoir être actualisé au fil du temps en fonction des tendances observées (…).
Les thématiques sélectionnées pour illustrer les différentes typologies renvoient à une technique de blanchiment utilisée ou à un secteur exposé aux risques de blanchiment. Les typologies renvoyant à une criminalité sous-jacente font l’objet, quant à elles, d’une présentation par la CTIF dans ses rapports annuels (…)
Chacune des typologies est présentée de manière uniforme quelle que soit la thématique. La typologie est d’abord expliquée, puis illustrée par un cas type reprenant les étapes-clés du circuit de blanchiment. Enfin, les principales infractions sous-jacentes ainsi que les mots-clés sont identifiés. »
Les techniques et secteurs sont ainsi présentés sous forme de fiches didactiques. Les avocats seront particulièrement intéressés par les fiches relatives au blanchiment par compensation et au paiement pour compte de tiers ainsi que, en fonction de leur pratique, par celles relatives à l’abus de structures sociétaires, à l’immobilier, aux biens de luxes, à la construction,…
On notera qu’un cas exposé dans la fiche relative aux facilitateurs fait état de l’intervention d’un cabinet d’avocats (certes étranger). L’assistance d’avocats est en outre épinglée dans la fiche relative à l’ « Immobilier ».
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Si les informations qui y sont données ne présentent pas de nouveauté particulière au regard des celles déjà publiées dans les rapports annuels de la CTIF, ce vademecum a le mérite de les présenter de manière consolidée, didactique et imagée. Ce document, conçu avant tout pour aider les entités assujetties à comprendre ce qui se trame au moment où leur soupçon se forme, il est sans aucun doute également un outil de choix pour affiner les analyses de risques relatives aux clients, dossiers et cabinets.
Marjorie Dedryvere,
Juriste interne AVOCATS.BE et en charge de la commission anti-blanchiment d'AVOCATS.BE.
Le Fil blanc : le Classique
Le Fil blanc aborde chaque mois, par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
