Origines du projet
A l’instar de ce qui existe dans des pays anglo-saxons ou en Norvège, le besoin d’une clinique pratique d’aide aux réfugiés, faisant collaborer des étudiant·s, des avocat·s et des acteur·rice·s de l’associatif, était épinglé depuis longtemps par des avocats « étrangéristes ».
L’ULB a démarré le projet de la Refugee Law Clinic avec des premier·e·s étudiant·e·s en 2016. Dès l’origine, elle a été supportée par un comité de pilotage composé d’AVOCATS.BE, du Conseil du Contentieux des étrangers, de l’UNHCR, du Bureau d’Aide juridique du Barreau de Bruxelles, de l’asbl CIRE, d’avocats à titre individuels, de la Ligue des Droits Humains, de l’asbl INTACT, de l’asbl Nansen, d’Avocats Sans Frontières, etc.
Contexte
Il était (et reste) nécessaire de faire collaborer le monde du barreau, le monde associatif et le monde universitaire.
Les besoins humains pour assister un demandeur·euse d’asile restent énormes, autant que les avocat·e·s qui défendent des dossiers d’asile sont limité·e·s par le temps. Or, présenter sérieusement une demande d’asile peut nécessiter entre 20 et 200 heures de travail. De plus, les cas de « nouvelle demande de protection internationale » sont peu valorisées en terme d’indemnités dans le cadre de l’aide juridique et les avocat·e·s travaillent souvent à perte dans des dossiers complexes.
Le support d’étudiant·e·s et de l’université est plus que bienvenu dans le traitement de ces dossiers en particulier.
Les besoins de formation en droit d’asile sont énormes. La Refugee Law Clinic met d’ailleurs des vidéos utiles pour expliquer les bases du droit d’asile en Belgique et qui peuvent être visionnées via son site internet via le lien suivant : https://equalitylawclinic.ulb.be/actualites/les-capsules-videos-de-la-conference-le-droit-d-asile-en-bref-sont-en-ligne.html
La Refugee Law Clinic fait aussi usage du module du programme HELP du Conseil de l’Europe et en fait la promotion : https://www.coe.int/fr/web/help-country/help-network
Activités & méthodologie
La Refugee Law Clinic vise à confier à des étudiant·e·s de Master en Droit de l'ULB des dossiers réels de demande d'asile, afin qu'ils/elles se chargent d'en rédiger la lettre d'accompagnement. Cela les amène ainsi à rencontrer le/la demandeur·euse, une première fois en présence de l'avocat en charge du dossier, et ensuite de façon autonome, afin de discuter avec le/la demandeur·euse, de rédiger son récit de vie et d'ajouter au dossier des éléments nouveaux (dans le cas de demandes de protection ultérieures), le tout bien évidemment sous couvert du secret professionnel.
La première étape du projet est consacrée la mise en place dès le début du mois de septembre de chaque année académique: sélection des étudiant·e·s, recherche d’avocat·e·s et de dossiers.
La deuxième étape est liée au travail de fond dans les dossiers d’asile : formation théorique des étudiant·e·s au moyen de cours, de conférences, attribution des dossiers, organisation d’intervisions de suivi, défense et évaluation des travaux.
Etat des lieux
La clinique gagne chaque année en crédibilité. La qualité des travaux réalisés est louée. Pour preuves, des dossiers qui ont été pris en charge par la clinique et pour lesquels une réponse définitive a été rendue, 8 ont mené à l’octroi d’une protection internationale, et 1 dossier est en recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (statistiques établies au 10 décembre 2019, en cours d’actualisation).
Pour les avocat·e·s qui travaillent avec la clinique, l’expérience est aussi l’occasion d’apprendre, de disposer d’autres modèles, idées d’arguments. Beaucoup ont témoigné avoir appris énormément, plus que ce à quoi ils/elles s’attendaient.
Pour les étudiant·e·s eux/elles mêmes, l’expérience est riche. Il est extrêmement gratifiant et formateur de travailler pour une personne réelle. Nous avons pu constater leur investissement colossal dans le projet. Ils/elles ne comptent pas les heures qu’ils/elles passent sur le cas et s’y attachent presque affectivement.
Pour la Refugee Law Clinic qui les encadre, il est très motivant également de les outiller, les conseiller et de pouvoir compter sur leurs idées d’arguments souvent novateurs pour les futurs dossiers. Certains travaux servent de modèles pour les années suivantes et ainsi, les connaissances sont capitalisées.
Projets futurs & ambitions
A ce stade, la visibilité de la Refugee Law Clinic reste malgré tout limitée à un public d’averti·e·s. Mais pour les prochaines années, si les moyens financiers et humains le permettent, la clinique se veut plus ambitieuse.
Pour pouvoir continuer sur sa lancée, la Refugee Law Clinic doit pouvoir compter en première ligne sur les soutiens des bureaux d’aide juridique et la participation d’un grand nombre d’avocat·e·s et de praticien·ne·s étrangéristes. Elle privilégie donc tout particulièrement ses liens avec le monde du barreau tant pour participer au comité de pilotage, que pour améliorer les formations et sélectionner des dossiers à traiter dans le cadre du projet.
Pour tout intérêt de collaboration, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse cv@altea.be.
Céline Verbrouck
Avocate au barreau de Bruxelles
Maître de conférences en charge de la RLC à l’ULB.
