Nous avons choisi de vous faire part des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des formations en médiation, sur la tenue des réunions de médiation, sur les exigences de la CFM quant à l’agrément et au maintien de l’agrément et enfin nous avons interrogé la CFM afin qu’elle nous renseigne sur les projets en cours.
Agenda des formations organisées par AVOCATS.BE
La CFM permet aux centres de formation qui ont entamé les cours en présentiel avant la crise, de poursuivre les formations sous forme d'e-learning au moins jusqu'au 31 décembre 2020.
Néanmoins, AVOCATS.BE a choisi de reporter les dates des formations, pour qu’elles puissent toutes se donner en présentiel, formule de loin préférable pour une approche qui se veut pratique.
L’agenda vous parviendra dans les prochaines semaines.
Les médiations à distance
Cette méthode de travail est recommandée par la CFM, qui rappelle que si une réunion devait se tenir en présentiel, ce devrait être dans le strict respect des règles sanitaires.
L’agrément des médiateurs
Le nombre obligatoire d’heures de formation permanente
- Les médiateurs agréés avant le 1er janvier 2019 doivent justifier de 18 heures de formation permanente.
- Les médiateurs agréés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 doivent justifier de 9 heures de formation permanente.
- Les médiateurs agréés à partir du 1e janvier 2020 ne sont pas tenus de présenter un dossier de formation permanente. Ils devront présenter leur(s) attestation(s) pour 18 heures de formation permanente au plus tard fin janvier 2023.
Limite pour le dépôt du dossier d’agrément et de maintien d’agrément
Les délais prévus pour le dépôt des dossiers justifiant les formations suivies pour obtenir l’agrément ou le maintien de l’agrément ont été adaptés (voir ici, ici et ici).
SI le quota d’heures de formations nécessaire pour obtenir l’agrément n’est pas atteint au 31 janvier 2021, le dossier de formation permanente pourra être adressé au bureau de la CFM jusqu’au 30 juin 2021.
Attention, la prolongation de cette période réduira d’autant le délai suivant. La preuve des heures obligatoires de formation continue devra être apportée à la CFM le 31 janvier 2023.
Isabelle Tasset,
Administratrice.
