Ce mardi 14 juin à midi, le conseil d’administration d’AVOCATS.BE invitait les avocats qui exercent un mandat politique fédéral, régional, communautaire ou provincial à un déjeuner de travail.
De telles rencontres n’ont pu s’organiser durant la crise sanitaire et pourtant, elles sont essentielles. Elles permettent non seulement de présenter à celles et ceux qui sont nos relais naturels les divers sujets qui préoccupent les avocats mais aussi d’entendre ce que le monde politique a à nous dire.
Nous avons abordé la question de l’informatisation et de la digitalisation de la justice. Nous avons rappelé qu’AVOCATS.BE avait pour mission de défendre non seulement l’intérêt des avocats mais aussi celui des justiciables. Nous avons donc une place à prendre dans la réflexion et l’élaboration de la base de données des jugements et arrêts qui deviendra prochainement une réalité. Nous demandons très clairement d’être impliqués dans ce travail, de disposer des mêmes accès que ceux des magistrats, de disposer d’un outil d’exploitation accessible à tous les justiciables, d’être membre du comité de gestion de cet outil. Nous ne pouvons nous satisfaire de promesses nous laissant trop souvent au balcon.
Nous avons également abordé la réforme du conseil d’Etat en rappelant notre volonté, là aussi, d’être impliqués dans la réflexion. Ce projet en est à ses débuts, aucun texte n’étant encore proposé. Cette réforme pourrait viser une accélération de la procédure d’annulation ainsi qu’une modification de la procédure de suspension. Le rôle de l’auditorat pourrait également être légèrement revu. Le barreau rappelle qu’il est à la disposition du monde politique pour travailler sur ce projet.
Nous avons bien entendu abordé la problématique du fonctionnement de la justice. Outre la question essentielle de savoir de quelle justice nous voulons pour demain (ne faudrait-il pas prendre le temps d’organiser des états généraux ?), il a été question de l’attractivité de la profession de magistrat, du calcul de la charge de travail de ceux-ci, de l’arriéré judiciaire spécifique à la cour d’appel de Bruxelles, etc…
Divers sujets ont également été abordés par les avocats mandataires, tels que le lobbying, l’information vers le public, la problématique des frais d’huissier, l’aide juridique, etc…
En deux heures, il est évidemment impossible de faire le tour de tous les sujets. De telles rencontres doivent donc se multiplier, quitte à ne traiter qu’un ou deux sujets. On pourrait ainsi proposer de se voir plus régulièrement pour traiter des sujets d’actualité.
Si, bien entendu, notre lobbying peut toujours être amélioré, chacun des invités a souligné la qualité des avis rendus par notre institution sur les divers projets ou propositions de loi, ceux-ci étant souvent attendus avec intérêt par les membres des commissions ad hoc des divers parlements. Tout cela nous conforte également dans ce travail de veille législative mené par notre équipe interne et nos commissions.
Alors, poursuivons cet indispensable dialogue.
Votre bien dévoué,
Xavier Van Gils,
Président
