L’assurance collective « soins de santé » ou le principe d’une la solidarité bien pensée

Négociée par l’O.B.F.G. avec la Compagnie d’assurances ETHIAS en 2013, l’assurance « soins de santé » a été souscrite par chacun des barreaux afin de permettre à leurs avocats d’en bénéficier de manière obligatoire ou facultative. Pour les premiers, cela signifie que les avocats sont assurés du seul fait de leur inscription, la prime annuelle étant incluse dans leur cotisation, alors que pour les seconds, l’avocat qui le souhaite doit faire la démarche auprès d’ETHIAS et s’acquitter personnellement d’une prime annuelle plus élevée.

L’assurance couvre l’ensemble des avocats d’AVOCATS.BE et les membres du personnel des Ordres. Les conjoints ou cohabitants et les enfants vivant sous le même toit peuvent également être couverts, les primes étant alors réclamées individuellement.

RISQUES COUVERTS

Cette couverture rembourse au-delà des interventions légales :

• Les frais médicaux et d’hospitalisation faisant suite à une maladie, un accident, une grossesse ou un accouchement (50% pour les traitements homéopathiques, d’ostéopathie, de chiropraxie et de chiropraxie.),
• Les soins ambulatoires qui en résultent pendant 90 jours avant et 180 jours après l’hospitalisation,
• L’hospitalisation de jour,
• Les frais ambulatoires suite à une maladie grave,
• Les soins palliatifs à l’hôpital avec une limite de 100 € par jour.

Il faut ajouter qu’il n’y a pas de limite annuelle par assuré, que les frais sont remboursés à 100% quel que soit le type de chambre, qu’il n’y a aucune limite dans le remboursement des frais de transport urgent, que les frais d’accouchement à domicile sont couverts et que les frais de traitement de kinésithérapie consécutifs à une affection traumatologique ou orthopédique sont couverts jusqu’à 12 mois après l’hospitalisation.

Des prises en charge existent également en cas d’hospitalisation sans intervention légale, de séjour d’un parent d’un enfant de moins de 14 ans hospitalisé, de transport liés aux maladies graves ou de frais de prothèse et d’appareil orthopédique.

Il n’y a enfin pas de délai d’attente pour les membres des barreaux ayant souscrit une assurance obligatoire.

FRANCHISE

Une franchise de 261,77 € est d’application par an et par assuré.

ASSURCARD OU LE SYSTÈME DU TIERS-PAYANT

En cas d’hospitalisation, les formalités à accomplir sont reprises dans les renseignements fournis par ETHIAS. Si l’hôpital est équipé d’une borne, la déclaration peut directement être effectuée à l’aide de l’Assurcard qui vous donnera accès au système du tiers payant. Vous ne devrez donc plus payer d’acompte, régler la facture dans l’attente du remboursement ou déclarer votre hospitalisation par écrit. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez disposer de votre numéro d’Assurcard. 

LE MONTANT DE LA PRIME PAR AVOCAT

Le 26 avril 2022, ETHIAS a présenté des statistiques défavorables aux barreaux, annonçant une substantielle augmentation au 1er janvier 2023. Les chiffres présentés se répartissaient par tranches d’âge, par garantie, par prestations, par pathologie et par hôpitaux. Après négociations, AVOCATS.BE a obtenu une limitation de l’augmentation initialement annoncée à 8% par an, à 1%  en 2023, 2024 et 2025.

Les primes sont donc actuellement les suivantes :

Le régime obligatoire est en vigueur dans les barreaux de :

• Bruxelles 
• Liège – Huy
• Verviers
• Dinant
• Eupen

Le régime facultatif, dans les barreaux de :

• Mons
• Charleroi
• Brabant wallon
• Namur
• Luxembourg
• Tournai

Pour obtenir tous les détails sur cette couverture d’assurance, nous vous invitions à consulter ETHIAS via les différentes adresses figurant ci-dessous. 

• AssurCard : informations : https ://www.assurcard.be
• Ligne info : 04/220.81.00 avocatsbe.contrat@ethias.be
• En cas de sinistre : gestionsinsitres@ethias.be
• Courtier :
  Marsh - Stéphane Herbauts
  Avenue Herrmann-Debroux, 2
  B – 1160 Bruxelles
  02/674.97.01.
  stephane.herbauts@marsh.com

Stéphane Boonen
Administrateur en charge des assurances