Face à l’urgence climatique avérée, l’avènement d’un droit « climat » apparaît paradoxalement très laborieux…
A l’issue de la COP 26, les États sont « invités » à présenter des engagements alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris trois ans avant 2025, la date initialement prévue.
Le programme 2021 publié par la Commission européenne en octobre 2020 prévoit une législation en matière de gouvernance d'entreprise durable pour « encourager » les entreprises à adopter un comportement durable et responsable « sur le long terme ».
Une première loi climat bruxelloise affirme que cette Région applique le principe de "progression des efforts" et qu'elle s'engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui « seront assignés » à la Belgique par la loi climat européenne…
Quand ?
Entretemps, la justice, saisie de cette urgence climatique, tente, à son rythme, d’en faire une cause de responsabilité et, parfois même, d'injonction à l'égard des États, qui manquent manifestement de réactivité à cet égard.
Mais comme le temps presse, et que les obstacles économiques et sociaux sont évidemment majeurs, quel chemin (voire raccourci) emprunter ?
Celui du « self-empowerment », de l’« autonomisation » !
Selon le texte de l’article 429 du code judiciaire, l’avocat prête serment « de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience ». Et « c’est en rappelant à l’avocat ses servitudes déontologiques et sa dimension éthique que la profession pourra triompher des mirages mercantiles (…) » (Edouard JAKHIAN, in Liber amicorum Jean-Pierre De Bandt). Après « L’Ecologie, quand il est trop tard » de Matthieu Peltier, « La Déontologie 2050.0, tant qu’il est encore temps » ?
Le webinaire 2020 de la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune posait notamment cette question : Faut-il renforcer les obligations déontologiques faites à l'avocat en matière de respect des droits humains et de l’environnement dans ses activités de conseil auprès de ses clients ?
Si la nécessité d’un renforcement en ce domaine est évidente, l’effet du caractère obligatoire est cependant illusoire… Car seul l’exercice des libertés individuelles, pourtant à l’origine du naufrage, permettra, par son caractère responsable, un véritable sauvetage collectif !
AVOCATS.BE a créé une nouvelle commission « développement durable » rapidement remplie par les énergies jeunes et diverses des barreaux.
Notre profession veut ainsi aller à la rencontre des exigences climatiques par des formations qualifiantes, un guide de bonnes pratiques, des tables-rondes sur les droits humains et la biodiversité, de l’aide juridique aux victimes climatiques et du soutien à une justice durable, de l’impulsion à la neutralité carbone et au « zéro-déchet », du savoir-être et du savoir-faire juridiques en droit public et financier, en droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’alimentation, des biens, de la construction, de la concurrence, des contrats, des assurances,…
AVOCATS.BE s’est également inscrit dans un programme de certification en Entrepreneuriat durable UNITAR, par un plan d’actions basé sur les 17 objectifs de développement durable de l’ONU (www.SDGs.be).
C’est une opportunité à saisir tant en termes de développement durable qu’en termes d’élargissement de notre sphère de compétence.
Pour relever le défi d’une avocature durable, par des mots, et surtout par des actes !
Xavier Van Gils,
Président
Pierre Henry,
Administrateur
