Soyons clairs, je n’ai aucune affinité avec les idées de Monsieur Iquioussen, qui n’a d’Imam, je l’espère pour les musulmans, que le nom. Il n’en demeure pas moins que la Justice de mon pays, la Belgique, a eu raison de ne pas le remettre à la France et ce, pour nombre de raisons dont une qui m’a paru d’emblée évidente au moment du début de cette affaire.
Il nous est insupportable que la Justice soit politique. Elle doit dire le droit, nul ne lui demande rien de plus. Elle peut et doit l’interpréter, c’est-à-dire le comprendre, mais elle doit le faire d’une façon que je qualifierais d’exégétique, dans une acception large du terme, non dans le sens donné par l’école de l’exégèse du XIXème siècle. Il faut ainsi entendre par là que l’interprétation, la compréhension, se doit d’être neutre sans qu’un quelconque mot de la Loi ne soit analysé au travers un prisme de droite, de gauche ou de n’importe où, d’ici ou d’ailleurs, c’est-à-dire sans prisme idéologique. C’est ce que la Justice belge a eu l’honneur de faire ici.
Le raisonnement est pourtant simple. Je passerai le problème pourtant fondamental voulant que l’infraction existe également en Belgique, ce qui en l’espèce n’est pas le cas. Admettons un cas de Justice civile, Jules étant condamné à payer trois francs six sous à René. Le jour même du Jugement, Jules acquiesce et paie sans réserve la somme. René peut-il alors demander à un huissier de Justice d’exécuter la décision ? La réponse tombe sous le sens. Admettons encore un cas de Justice pénale, Jules étant condamné à deux ans de prison et s’y rendant le jour même de la réception de son billet d’écrou. Les forces de l’ordre pourraient-elles être requises pour l’arrêter, alors qu’il est déjà aux arrêts ? A nouveau, la réponse tombe sous le sens.
Quelle est la décision de la France ? Le Sieur Iquioussen doit migrer le territoire. Comprenons que la France, comme d’ailleurs aucun Etat, ne peut lui intimer l’ordre de se rendre en Terre Adélie ou au Kamtchatka. Cela reviendrait à donner un ordre à un autre territoire souverain de recevoir un quidam indésirable. En un mot, si la France a le pouvoir d’exiger qu’un individu, qui ne serait pas français, l’exil et le bannissement n’existant plus, ne soit plus autorisé à être sur son sol, elle ne peut l’obliger à être sur un autre sol déterminé.
Or donc, Monsieur Iquioussen a rempli cet ordre de quitter le territoire de lui-même, comme dans les exemples cités plus haut. Il ne s’est ainsi pas soustrait à cet ordre, il l’a exécuté. L’infraction lui reprochée par la France n’est pas consommée. Il n’y a ici aucun a priori politique dans le chef de la Justice belge, mais seulement un raisonnement juridique limpide.
Il n’en demeure pas moins que le ministre de l’Intérieur de la France se trouve maintenant face à un problème de crédibilité. En effet, il voulait faire revenir sur le territoire français, quelqu’un qui avait l’ordre de le quitter et d’ailleurs l’avait fait, pour le lui faire quitter à nouveau ?!? Mais au prix de quelles difficultés, voire d’impossibilité puisque le Maroc avait retiré le laisser-passer consulaire. En bref, il serait revenu en France pour y rester alors que bienheureuse France, il en était pourtant parti. Kafka quand tu nous tiens...
Sans doute montrant ses biceps, Monsieur Darmanin se voyait-il déjà en haut de l’affiche, sur le tarmac de l’aéroport, signant ses photos aux journalistes qui se bousculaient. Il n’aura donc pas fait un succès si fort que les gens l’acclamèrent debout. N’est pas Sarkozy qui veut.
Gilles MISEROTTI,
Avocat au barreau de Verviers.
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