A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles.
Aujourd’hui, quelles sont les mentions que l’on peut retrouver sur le papier à lettres ?
L’avocat possède évidemment un papier à lettres.
Les mentions que l’on peut y retrouver sont listées aux articles 4.6 et 4.7 du code de déontologie.
Il est à noter que la liste des mentions qui peuvent être reprises sur le papier à lettres est limitative.
Le but est que ce papier à lettre reste celui d’un titulaire d’une (ancienne) profession libérale qui respecte les devoirs de discrétion et de délicatesse.
Il ne s’agit pas de transformer ce papier à lettres en un document d’allure commerciale.
On y retrouvera donc et uniquement :
- les nom et prénom de l’avocat ou des avocats associés ou groupés ;
- le titre « avocat » ou une des mentions « avocats associés », « société d’avocats », « avocats groupés » ou « cabinet d’avocats » dans une ou plusieurs langues, dont au moins une des trois langues nationales, ou cabinet principal ou secondaire , ainsi la mention « Avocats-advocaten-lawyers » est admissible;
- la dénomination de la structure d’exercice au sens du présent code, le cas échéant accompagnée de sa forme juridique . A ce propos, les avocats constituant une personne morale peuvent la doter d’une dénomination sociale. Celle-ci peut comprendre le nom d’un ou plusieurs avocats associés ou anciens associés retirés de toute vie professionnelle ou décédés. Lorsqu’elle ne contient pas le nom des associés, la dénomination sociale respecte le critère de dignité de la profession. Elle ne peut prêter à confusion, ni être trompeuse ;
- les nom et prénom des collaborateurs établis à la même adresse ;
- les indications utilitaires telles que le téléphone, téléfax, adresse électronique, nom du site web, emplacements de stationnement, heures de rendez-vous ;
- les spécialités reconnues par les Ordres ;
- la qualité de médiateur agréé ;
- la qualité d’avocat collaboratif agréé ;
- un sigle ou un logo ;
- l’adresse de son ou de ses cabinets ;
- les correspondants ou réseaux de correspondants organiques ainsi que le nom des collaborateurs externes habituels ;
- les diplômes universitaires autres que ceux donnant accès à la profession et les spécialités reconnues en application des dispositions relatives à celles-ci ;
- les numéros des comptes bancaires et, en ce cas, nécessairement le ou les compte(s) de tiers identifié(s) comme tel(s) ;
- le mandat judiciaire dont il est chargé, dans le courrier s’y rapportant.
Notons également que sauf dérogation accordée par le bâtonnier, l’avocat utilise un seul papier à entête qui mentionne ses différents cabinets, en précisant leur caractère secondaire éventuel.
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que l’avocat ne peut utiliser son papier à entête pour les correspondances étrangères à sa profession.
Jean-Noël Bastenière,
Administrateur
