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À l’occasion de différends ou d’incidents entre avocats, la question de savoir quel bâtonnier doit être saisi se pose parfois. Les articles 6.46 et suivants du Codeon fixent les règles de compétence selon les hypothèses, qu’il s’agisse de la production de correspondance entre avocats de barreaux différents, d’incidents d’audience, notamment devant les juridictions bruxelloises, ou de la certification de pièces à joindre à un pourvoi en cassation.

L’essor de l’intelligence artificielle générative crée de nouvelles opportunités pour la profession d’avocat, mais l’apparition de « hallucinations », c’est-à-dire la production de références ou faits erronés ou inventés, a attiré l’attention du monde judiciaire. Sans modifier les obligations déontologiques, cette note vise à offrir aux avocat-e-s un cadre de réflexion et de bonnes pratiques afin d’accompagner une intégration responsable de l’IA dans la pratique quotidienne.

À l’occasion de l’analyse des résultats des contrôles informatisés de comptes de tiers, il est apparu que de nombreuses transactions au départ de comptes de tiers d’avocats ne comportaient pas de communication permettant d’identifier le dossier dans lequel cette transaction pouvait être répertoriée.

Nombreux sont les cas dans lesquels un assureur protection juridique, un syndicat, un employeur, un parent proche contribuent à financer la procédure à laquelle est partie leur assuré, leur affilié, leur préposé ou le membre de leur famille. Comment se comporter en ces occasions ?

Le comportement de l’avocat dans les procédures pénales fait l’objet de règles spécifiques du Code de déontologie. Prévenir les autres conseils, informer le magistrat instructeur, anticiper les absences, transmettre ses conclusions : autant d’obligations qui s’imposent dans l’intérêt de la justice pénale et du respect des droits de la défense.

En ne transmettant pas de descriptions détaillées via Peppol, vous protégez votre secret professionnel. Par contre, si vous incluez des informations détaillées sur vos services dans vos factures et les envoyez via Peppol, vous risquez de violer votre secret professionnel, car ces informations seront accessibles à des tiers.

L’arrêt de la CJUE du 12 janvier 2023 a jugé abusive une clause d’honoraires imprécise entre un avocat et son client. Nos règles déontologiques, détaillées aux articles 5.18 à 5.22, répondent à ces exigences de transparence et de prévisibilité.

Me X peut-il encore intervenir lorsqu’il a conseillé les enfants de Monsieur A, puis agit pour un nouvel héritier contre leurs propres enfants ? Un imbroglio successoral entre secret professionnel, conflit d’intérêts et règles déontologiques.

L’immunité de plaidoirie existe dans l’intérêt du client et s’exerce uniquement dans le cadre de l’audience. En dehors du prétoire, l’avocat n’est pas couvert et doit faire preuve de réserve. Quelques rappels utiles, extraits du Code judiciaire, du Code pénal et du Code de déontologie.