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L’avocat devrait utiliser l’intelligence artificielle. Mais dans quelles conditions peut-il le faire ?

A chaque livraison de la Tribune, nous tentons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Dans le cas présent, il s’agira cependant de présenter la réforme mentionnée ci-avant.

Le 9 août 2024, de nouvelles modifications au code de déontologie sont entrées en vigueur, redéfinissant les activités compatibles avec la profession. Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone regroupe désormais ces dispositions en un seul titre, clarifiant ainsi les missions essentielles de l’avocat.

Lorsqu'un avocat subit une peine de suspension, il entre dans une phase complexe régie par les articles 8.1 à 8.7 du Code de déontologie. Durant cette période, il reste soumis aux règles de l’Ordre, continue de payer sa cotisation, et doit honorer ses obligations financières envers ses stagiaires et collaborateurs. L’avocat suspendu ne peut exercer aucune activité professionnelle liée à son métier. Il doit informer ses clients, confrères, juridictions et mandataires de son incapacité à exercer, et proposer des successeurs avec l’agrément du bâtonnier. Cette suspension implique de nombreux devoirs et restrictions, soulignant sa gravité.

Le 15 avril 2024, un règlement régissant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les avocats a été adopté, entrant en vigueur avec sa publication au Moniteur Belge le 24 mai 2024. Ce règlement modifie les articles 4.9 à 4.13 du code de déontologie, stipulant des règles strictes sur les adresses email et noms de domaine, interdisant les identifiants non distinctifs ou trompeurs et assurant la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. De plus, il encadre l'utilisation professionnelle des sites internet et des réseaux sociaux, ainsi que la prestation de services en ligne, en insistant sur la préservation du secret professionnel et l'interdiction de publicités pour des tiers.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation par l’avocat de l’IA.

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A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation des TIC par les avocats.