5 minutes déonto

Consulter le registre national des personnes physiques dans l'exercice de votre fonction d'avocat constitue un traitement de données. Le code de déontologie encadre strictement l'accès à ces informations : seules les sollicitations motivées par l'intenter, la poursuite ou l'aboutissement d'une cause, ou les actes préalables à une procédure contentieuse, sont autorisées. Ces données doivent être protégées et utilisées uniquement pour la fin pour laquelle elles ont été demandées.

Les règles qui sont rappelées dans cette chronique concernant le cabinet principal et le cabinet secondaire sont relativement claires mais peuvent déboucher sur une incongruité lorsqu'un avocat inscrit à un barreau de l'OBFG souhaite également établir un cabinet en Flandre.

Le règlement modifiant le Code de déontologie en matière de formation continue a été publié au Moniteur belge du 30 avril 2026. Deux nouveautés majeures : l'avocat doit désormais encoder lui-même ses points de formation sur la plateforme DPA, et les Ordres locaux peuvent porter à 20 le nombre de points minimum exigés par année durant la période de référence.

La fin de l’année judiciaire approche peu à peu. La période est intense car le travail ne manque pas, mais il s’agit également de la saison des élections aux postes ordinaux. S’il fallait encore vous convaincre de vous présenter comme candidat-e à celles-ci, nous détaillerons dans cette chronique quelles sont les compétences et les activités du conseil de l’Ordre.

À l’occasion de la chronique relative aux autorisations à demander au bâtonnier, on m’a interrogésur la procédure relative à la possibilité de suivre une partie du stage d’avocat chez un juriste d’entreprise. Il n’est pas inintéressant de relever que des cabinets d’avocats peuvent également accueillir des juristes d’entreprise en stage.

L’on constate souvent des hésitations sur le point de savoir quand il faut informer son bâtonnier/son Ordre ou quand il faut obtenir son autorisation. Nous commencerons par l’information dans la présente chronique et nous évoquerons les cas où l’autorisation du bâtonnier devra être sollicitée dans la prochaine livraison de la Tribune.

À l’occasion du dépôt du rapport annuel sur les comptes de qualité du 28 février 2026, la question se pose de savoir quels comptes sont concernés. Les articles 4.78 et suivants du Codeon apportent les réponses, en précisant les comptes de tiers et les comptes rubriqués soumis au contrôle, ainsi que les comptes qui ne doivent pas apparaître dans le rapport.

À l’occasion de différends ou d’incidents entre avocats, la question de savoir quel bâtonnier doit être saisi se pose parfois. Les articles 6.46 et suivants du Codeon fixent les règles de compétence selon les hypothèses, qu’il s’agisse de la production de correspondance entre avocats de barreaux différents, d’incidents d’audience, notamment devant les juridictions bruxelloises, ou de la certification de pièces à joindre à un pourvoi en cassation.

L’essor de l’intelligence artificielle générative crée de nouvelles opportunités pour la profession d’avocat, mais l’apparition de « hallucinations », c’est-à-dire la production de références ou faits erronés ou inventés, a attiré l’attention du monde judiciaire. Sans modifier les obligations déontologiques, cette note vise à offrir aux avocat-e-s un cadre de réflexion et de bonnes pratiques afin d’accompagner une intégration responsable de l’IA dans la pratique quotidienne.