5 minutes déonto

Points de suspension…

Lorsqu'un avocat subit une peine de suspension, il entre dans une phase complexe régie par les articles 8.1 à 8.7 du Code de déontologie. Durant cette période, il reste soumis aux règles de l’Ordre, continue de payer sa cotisation, et doit honorer ses obligations financières envers ses stagiaires et collaborateurs. L’avocat suspendu ne peut exercer aucune activité professionnelle liée à son métier. Il doit informer ses clients, confrères, juridictions et mandataires de son incapacité à exercer, et proposer des successeurs avec l’agrément du bâtonnier. Cette suspension implique de nombreux devoirs et restrictions, soulignant sa gravité.

Les TIC’s sont de retour !

Le 15 avril 2024, un règlement régissant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les avocats a été adopté, entrant en vigueur avec sa publication au Moniteur Belge le 24 mai 2024. Ce règlement modifie les articles 4.9 à 4.13 du code de déontologie, stipulant des règles strictes sur les adresses email et noms de domaine, interdisant les identifiants non distinctifs ou trompeurs et assurant la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. De plus, il encadre l'utilisation professionnelle des sites internet et des réseaux sociaux, ainsi que la prestation de services en ligne, en insistant sur la préservation du secret professionnel et l'interdiction de publicités pour des tiers.

La déontologie et l’IA font-elles bon ménage ?

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation par l’avocat de l’IA.

Parlons mode…

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, le port de la toge.

Les autorités et moi…

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, le devoir de respect des règles et autorités professionnelles.

En toutes circonstances, il faut pouvoir rester digne !

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, la dignité.

TIC…TAK ?

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation des TIC par les avocats.

« All we ask is trust All we got is us Loyalty, loyalty, loyal ...

L'importance de la loyauté en pratique juridique est soulignée à travers les devoirs essentiels des avocats envers leurs clients, adversaires, tribunaux et tiers, conformément à l'article 1.2 du code de déontologie. La recommandation du conseil de l'Ordre de Bruxelles et des décisions judiciaires illustrent l'importance de la probité, du fair-play et de la bonne foi dans les interactions légales, mettant en lumière que le silence ou l'omission d'informations peut être considéré comme un mensonge déloyal. Les professionnels du droit sont encouragés à fournir des informations exactes et complètes, respectant ainsi leur rôle social crucial tout en évitant les manquements susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires et des responsabilités civiles.

Petit guide de comportement à l’usage des avocats dans leurs ...

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, comment se comporter face aux autorités judiciaires et leurs auxiliaires ?

Un peu de tout !

Les avocats sont désormais requis d'ajouter leur numéro de BCE sur leur papier à lettre, une obligation légale qui va au-delà des prérogatives déontologiques habituelles. Cette règle s'applique à toutes les entités professionnelles enregistrées en Belgique, incluant les avocats indépendants. En parallèle, une révision récente du Code de Déontologie, effective depuis le 1er janvier 2024, réforme les exigences de formation continue. Les avocats doivent désormais obtenir 60 points de formation sur une période définie, avec un minimum de 10 points par an, y compris 4 points en déontologie et 2 points en prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Dinant : 7 juin 2024

Agenda des formations

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