Réunie ce lundi 20 avril 2010, par vidéoconférence vu les mesures de confinement en cours, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A reporté les élections des administrateurs et du délégué au C.C.B.E. de l’O.B.F.G. à l’assemblée générale du 15 juin 2020. La question de la date de l’élection du vice-président sera réexaminée lors de la séance du 18 mai 2020, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et du confinement qu’elle implique, ce dernier rendant difficile une rencontre entre les candidats – bruxellois – et les conseils des Ordres wallons.
- A reporté l’approbation des comptes annuels 2019 à l’assemblée générale de juin 2020. Dans l’intervalle, Maître Laurent Tainmont, administrateur et trésorier, transmettra aux trésoriers des Ordres, le projet de comptes et les notes explicatives d’ores et déjà établis par lui-même, Monsieur Dominique Ligot, directeur administratif et financier, et Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable, dès que le conseil d’administration aura pu les examiner et approuver.
- A, en matière informatique, et sur le rapport de Maître Olivier Haenecour, administrateur, décidé de maintenir la gratuité de l’utilisation de DPA-Deposit jusqu’à la fin de la période de confinement, soit la fin de la période d’application des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux applicables au pouvoir judiciaire (actuellement 3 juin 2020).
- A invité le président à prendre contact d’abord avec l’O.V.B. puis, en cas d’accord de celui-ci, avec le Collège des cours et tribunaux et le Collège des procureurs généraux, pour envisager avec eux la possibilité d’une diminution exceptionnelle de la durée des vacances judiciaires de juillet-août 2020 afin de tenter de résorber l’arriéré qui se constitue également.
- A, concernant la réglementation professionnelle et sur le rapport de Maître Quentin Rey, administrateur, adopté le projet de modification de l’article 2.24 et d’ajout d’un article 2.24 bis du code de déontologie, relatifs à l’assistance aux mineurs dans le cadre des procédures Salduz.
- A, sur proposition de Maître Benoît Havet, bâtonnier du Brabant Wallon, adopté après débat la proposition de son conseil de l’Ordre de procéder à une enquête auprès de l’ensemble des avocats afin de connaître l’incidence de la crise sanitaire sur leur activité professionnelle. Maître Jean-Joris Schmidt, administrateur en charge de l’Observatoire de la profession, est chargé de la mise en œuvre de cette décision dans les meilleurs délais.
Stéphane Gothot
Administrateur
