En direct de l’A.G. du 15 juin 2020

Réunie ce lundi 15 juin 2020, à la ferme-château de Profondval afin de pouvoir respecter les mesures sanitaires actuellement d’application, l’assemblée générale des bâtonniers : 

• A, en matière informatique, et sur le rapport de Maître Olivier Haenecour, administrateur, confirmé l’approbation, par mail compte tenu de l’urgence, de la nouvelle grille tarifaire pour l’utilisation de DPA-Deposit, applicable à dater du 1^er juin 2020.

• A élu Maître Pierre Sculier (Bruxelles) en qualité de vice-président de l’OBFG. Il exercera cette fonction pendant deux ans avant d’accéder à la présidence le 1^er septembre 2022, pour une durée de deux ans également. 

• A réélu Maître Jean-Joris Schmidt (Bruxelles) et élu Maîtres Isabelle Tasset (Liège) et Pierre Henry (Verviers), en qualité d’administrateurs, pour un mandat de deux ans. 

• A réélu Maître Thierry Bontinck (Bruxelles) en qualité de délégué d’AVOCATS.BE au C.C.B.E., pour un mandat de trois ans. 

• A arrêté provisoirement la liste des candidats qui se sont fait connaître auprès de leur Ordre en vue de la constitution du Conseil Supérieur de la Justice. Les éventuelles candidatures complémentaires peuvent être adressées à AVOCATS.BE jusqu’au 15/08/2020. La liste définitive sera ensuite communiquée au Sénat, dans le délai prévu par l’appel à candidatures, soit pour le 10/09/2020 (cfr A.R.P.S. n°6 du 16/04/2020). 

• A, sur le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur et trésorier, approuvé les comptes annuels 2019 et donné décharge des administrateurs.

• A échangé à propos des initiatives prises dans les différents barreaux pour, d’une part, aider les confrères qui se retrouvent face à des difficultés financières à la suite de la crise sanitaire, et, d’autre part, tenter de développer de nouveaux produits juridiques, ou de nouveaux marchés, afin de permettre la meilleure relance possible de l’activité des cabinets d’avocats. 

• A, en matière de réglementation professionnelle et sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur : 
  • Poursuivi le débat à propos du projet de modification du règlement relatif aux comptes de qualité puis voté celui-ci.
  • Pris connaissance, en 1^ère lecture, du projet de règlement relatif à la création d’une cellule de coordination en matière disciplinaire.

• A, sur le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur, arrêté les lignes directrices des exigences à formuler concernant le statut « post-Brexit » des avocats du Royaume Uni qui veulent s’installer/exercer en Belgique et décidé de constituer, avec l’O.V.B., une commission commune chargée de les formaliser et de les transmettre à la Commission européenne, via les SPF Justice et Affaires Etrangères. 

• A entendu Maître Xavier Van Gils, président, remercier les bâtonnières(ers) et administrateurs pour leur collaboration.