En direct de l’A.G. du 23 septembre 2024

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 23 septembre 2024 :

• Le président, Stéphane Gothot, a accueilli les bâtonniers pour cette première assemblée générale de l’année judiciaire. 

• Les nouveaux bâtonniers ont été présentés par leurs prédécesseurs. 

• Le procès-verbal de l’assemblée générale du 10 juin 2024 et celui de l’assemblée générale extraordinaire du 24 Juin 2024 consacré à la DPA ont été approuvés. 

• Le président a fait part du suivi des discussions avec ING et des propositions formulées par la banque dans le cadre des conventions entre ING et les barreaux wallons relatives aux intérêts sur comptes de tiers et au sponsoring.
  La bâtonnière de Bruxelles, Marie Dupont, a fait part de ce qu’elle avait sollicité la communication des données chiffrées et de diverses informations complémentaires en ce qui concerne la convention bruxelloise.
  Le bâtonnier de Verviers, Yves Wynants a été désigné porte-parole pour la convention avec les barreaux wallons et germanophone.
  Le président a rappelé qu’il soutient et assiste, dans ce contexte, les différents barreaux sans aucunement être leur mandataire. 

• Maître Laurent Tainmont a fait rapport sur le contrôle TVA de remboursement actuellement en cours. 
   
• Après rapport du président, la société Arpeggio a présenté, sous forme de scripts et crayonnés, la campagne de vidéos qui sera lancée sur les réseaux sociaux le 14 novembre 2024.
  Les bâtonniers ont salué la qualité du travail accompli. À la suite des échanges intervenus, l’un des slogans sera quelque peu adapté.
  La société Arpeggio va à présent entamer les enregistrements et tournages. 
   
• Le président a présenté la feuille de route en ce qui concerne les priorités 2024-2026. La méthodologie de travail a été adoptée. Les bâtonniers procéderont, avec leur conseil de l’Ordre à une classification selon le caractère indispensable, nécessaire ou utile des différents points proposés en telle sorte que la feuille de route puisse être discutée lors de l’assemblée générale du 14 octobre et arrêtée définitivement le 8 novembre 2024. 
   
• En ce qui concerne l’aide juridique, sur le rapport de Maître Boonen, il a été décidé que :
  • il n’était pas nécessaire de créer un pool de correcteurs ;
  • il faut prévoir une rémunération uniforme des contrôleurs et auditeurs et que, s’agissant d’un travail intellectuel, le système le plus adéquat est celui du tarif horaire à la valeur du point mais avec une pondération en fonction des dossiers ;
  • la question de savoir si les auditeurs, accomplissant un travail d’analyse des process de travail, devraient ou non pouvoir modifier, à la hausse ou à la baisse, les points accordés par les correcteurs est renvoyée au groupe de travail (composé de l’administrateur en charge du BAJ ainsi que de plusieurs bâtonniers et présidents de BAJ). 
     
• Maître Cruysmans, directeur du département assurances, a présenté la proposition d’Ethias en ce qui concerne l’assurance collective soins de santé-hospitalisation. Il a été décidé de reporter la décision à l’assemblée générale du 14 octobre prochain afin de permettre aux bâtonniers d’en conférer avec leur conseil de l’Ordre. 
   
• Les bâtonniers ont confirmé leur décision de ne pas entamer de recours contre les nouvelles dispositions européennes « AML Package ». 

• Maître Bastenière a fait rapport sur la mise en œuvre du nouveau système de contrôle des compte-tiers des avocats.
  Tenant compte de ce que la plateforme informatique de détection d’opérations atypiques effectuées au départ ou par l’intermédiaire de comptes-tiers d’avocats devrait entrer en service le 1^er octobre 2024, deux propositions ont été formulées afin d’assister les bâtonniers qui le souhaitent pour la réalisation des vérifications à effectuer ;
  • Faire appel aux avocats de la cellule de comptes-tiers ;
  • Faire appel à un avocat spécifiquement choisi et désigné par l’O.B.F.G. aux fins de suivre tous les contrôles.

Les bâtonniers réfléchiront à ces propositions avec leur conseil de l’Ordre afin qu’une décision puisse être prise lors de la prochaine assemblée générale du 14 octobre 2024.

Dans l’intervalle Mes Bastenière et Masquelin reçoivent mandat temporaire pour effectuer les contrôles à compter du 1^er octobre 2024.

L’O.B.F.G. a été chargé de préparer un mailing général d’information quant à ces nouveaux contrôles qui sera également répercuté par chacun des barreaux locaux.

• En ce qui concerne les représentants de l’O.B.F.G. au sein du Conseil Fédéral des barreaux, il a été décidé de remplacer :
  • Isabelle Tasset par Karim Daoud ;
  • Pierre Sculier par Vanessa de Francquen ;
  • Jean-Joris Schmidt par François Masquelin. 
     
• Le président a fait rapport sur les affiches de promotion de l’assurance protection juridique et de l’aide juridique. Le texte proposé l’année dernière sera modifié et il a été décidé de solliciter une offre de la société Arpeggio pour le design de l’affiche. 
   
• Sur le rapport de Christine de Ville et de Maître Daoud, il est décidé de présenter pour le Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de la F.W.B. :
  • Membres effectifs :
    • Maître Amaury de Terwagne
    • Maître Mathilde Delgrange
  • Membres suppléants :
    • Maître Virginie Luise
    • Maître Caroline Pépin. 
       
• L’assemblée générale a abordé la composition de la Cellule de coordination en matière disciplinaire. Le débat sera poursuivi lors d’une prochaine assemblée générale.   

• Sur le rapport de Maître Bastenière, il est décidé de proposer à l’OVB que ses représentants exposent leur position lors de l’assemblée générale du 14 octobre prochain et suggèrent, le cas échéant, un texte en ce qui concerne les points d’achoppement du règlement « communication entre les avocats ». 

• Maître Bastenière a exposé les réflexions et analyses du groupe de travail mis en place pour déterminer si et dans quelle mesure il convient de doter la profession d’avocat d’un contrôle de qualité en tant que tel. Les bâtonniers sont invités à en conférer, sur la base de la note qui leur a été remise, avec leur conseil de l’Ordre. 

• La commission déontologie se réunissant sur cette question le 2 octobre prochain, le point relatif au financement du litige par un tiers et le secret professionnel vis-à-vis des assureurs de protection juridique est reporté à l’assemblée générale du 14 octobre 2024.

Vanessa de Francquen,
Administratrice