C’est le printemps ! Pas de journée mondiale comme thème en ce jour (même s’il s’agit de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, ce qui n’est pas négligeable et commémore la journée de 1960, à Sharpeville en Afrique du Sud, lors de laquelle la police a ouvert le feu et tué 69 personnes au cours d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l’apartheid)). Mais en ces moments troubles et troublés, profitons d’une nouvelle positive et ensoleillée.
C’est à Charleroi que le printemps sera fêté au cours d’une assemblée générale au Palais de Justice. Haro sur l’hibernation, les esprits acérés des bâtonniers n’ont cessé de germer au fil des saisons et les idées vont encore une fois éclore lors de cette réunion passionnante.
Sur présentation de Madame la secrétaire générale Christine de Ville, le PV de l’A.G. du 14 février 2022 est approuvé.
Le Président Xavier Van Gils cède la parole au trésorier d’AVOCATS.BE, Laurent Tainmont, qui fait rapport sur le sujet de la T.V.A.
Le président Van Gils, accompagné des administrateurs Laurent Tainmont et Olivier Haenecour, rappelle ensuite le sujet relatif au financement de la plateforme informatique DPA-B.A.J./B.J.B. Les bâtonniers votent à la majorité pour qu’AVOCATS.BE préfinance cette plateforme.
Le sujet relatif au surendettement et plus particulièrement, la plate-forme NP to C est ensuite mis sur le grill, sous le contrôle de l’administratrice Isabelle Tasset et de l’administrateur Pierre Henry. Les bâtonniers votent contre une participation à la plate-forme NP to C qui entraînerait une inversion du contentieux, mais votent pour la mise en place d’une table ronde avec les huissiers et tous les intervenants sociaux sur le sujet global du surendettement.
L’administrateur Pierre Henry, en charge de la commission droit et pratique judiciaires, bourgeonnant d’impatience, nous parle de la chambre de conciliation et des débats interactifs. Dans le cadre des débats interactifs, l’assemblée générale propose de rédiger un protocole à soumettre aux magistrats.
Un appel à de nouveaux membres pour la composition de la cellule de contrôle des comptes de tiers est ravivé. Me Jean-Grégoire Sepulchre rejoint cette commission avec l’assentiment de l’assemblée générale.
Dans la foulée, Madame la secrétaire générale Christine de Ville interroge l’assemblée générale quant à la désignation de deux membres avocats (un effectif et un suppléant) au Comité consultatif de bioéthique.
L’administrateur Michel Ghislain, à la verve fleurie, nous entretient ensuite de la formation continue et du projet de modification du code de déontologie (discussion et examen de l’avis du comité « proportionnalité »). Un long débat s’instaure.
Il poursuit avec le projet de modification du règlement relatif aux relations avec les médias. L’assemblée approuve à l’unanimité cette modification.
Et au final, quelle que soit la saison, les sujets suivants sont traités :
- Observations et questions sur les P.V. du C.A. des 7 février, 21 février et 7 mars 2022 ;
- Suggestions des bâtonniers et initiatives des Ordres ;
- Les actualités législatives belges de Laurence Evrard, responsable du service juridique d’ AVOCATS.BE ;
- Les actualités européennes, du C.C.B.E. et des autres barreaux d’Anne Jonlet, correspondante d’AVOCATS.BE auprès du C.C.B.E.
Et pour couronner cette réunion, la problématique des tuteurs ad hoc est soulevée par le Président Xavier Van Gils, suivi d’une intervention du trésorier Laurent Tainmont sur Reprobel et un rappel d’appel à candidatures pour les mandats vacants au C.A. de l’O.B.F.G., par Christine de Ville.
Le vice-président Pierre Sculier nous parle finalement du service social et le président Xavier van Gils de la situation en Ukraine et des actions d’AVOCATS.BE.
Cette Assemblée générale se clôture, peu avant la totale fonte des neiges, à 19h15.
