Ce lundi 13 mars 2023, pas de journée mondiale, mais à l’heure où je rédige ces quelques lignes complémentaires, à savoir le 14 mars, nous sommes la journée mondiale du Pi. Le Pi-day n’est pas le jour de nos amies bovines au yeux ronds, mais si vous lisez cette date à l’anglo-saxonne, vous obtenez le 3/14, soit donc 3,14. Il n’a fallu qu’un pas pour que des mathématiciens facétieux s’emparent de ce jour, devenu aussi la journée internationale des mathématiques.
Après cette petite introduction ludique et logique, les travaux peuvent commencer.
Monsieur le Président Pierre Sculier félicite les bâtonniers pour l’excellente organisation des journées portes ouvertes dans les Palais de Justice qui ont eu un écho important dans les médias et ont rassemblé de nombreux visiteurs.
Il rappelle ensuite l’échéance du 31 mars 2023 pour le dépôt des candidatures aux postes d’administrateur d’AVOCATS.BE et de représentant de l’institution auprès du CCBE.
La parole est ensuite cédée à Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour qui est accompagné de Me Martin Pradel, venu tout droit de Paris nous présenter la plateforme informatique française « consultation.avocat.fr », expérience utile dans le cadre de l’étude du projet « monavocat.be ».
Les PV des A.G. ordinaire et extraordinaire du 13 février 2023 sont approuvés.
Monsieur le Président Pierre Sculier demande ensuite à l’assemblée générale d’adopter une décision de principe concernant la poursuite du projet de création d’une CARPA inspirée du modèle français. Une majorité des bâtonniers y sont favorables.
Dans le cadre des débats relatifs à la modernisation de la profession, Monsieur l’administrateur Michel Ghislain nous présente le projet de réforme de la procédure disciplinaire. Les débats occuperont l’assemblée durant près de trois heures.
Après une courte pause, Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen fait le point sur les assurances.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain, qui a repris son souffle, enchaine avec la question des cabinets secondaires et des cotisations y relatives.
Monsieur le Président Pierre Sculier interroge les bâtonniers concernant l’introduction de recours à l’encontre :
- Des lois des 28 novembre et 8 décembre 2022 relatives à la protection des « lanceurs d’alerte »
- La loi du 16 octobre 2022 relative à la création de la banque de données des décisions de l’Ordre Judiciaire
Les bâtonniers marquent leur accord sur l’introduction de ces recours.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain aborde encore la question du périmètre de la profession et des compatibilités et incompatibilités mais la discussion ne peut être poursuivie faute de temps.
L’assemblée débat enfin de l’arrêt Manzano Diaz (pour rappel, il s’agit de la question de la pratique en vigueur au sein de la Cour de cassation consistant en la communication, avant l’audience, du projet d’arrêt par le conseiller rapporteur au représentant du parquet de cassation). Un avis du barreau de Cassation est annoncé pour la prochaine séance, le 17 avril 2023.
Vu l’heure tardive, à savoir 20h, les points suivants sont reportés et il est donc mis fin à cette assemblée générale animée.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
