Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
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Nous nous sommes souvent insurgés contre le traitement inhumain réservé aux demandeurs d’asile par nos autorités, et continuerons de le faire tant qu’une solution digne n’aura pas été trouvée pour chacun.
Un peu avant les vacances judiciaires, nous vous proposions de répondre à un sondage sur le Fil blanc, sa Spin-off et la Tribune en général. Les réponses ne furent pas très nombreuses et ne sont dès lors certainement pas représentatives. Elles n’en restent pas moins intéressantes. Voici donc, comme promis, les résultats.
