Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…

La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.

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Accès au palais de justice de Bruxelles

Depuis le 12 février, l'entrée au palais de justice de Bruxelles pour les avocats et visiteurs est modifiée en raison des travaux de rénovation. L'accès se fait désormais par les rampes d'accès côté bas de la ville, via une grande porte avec porche, dirigeant vers le grand escalier et la salle des pas perdus. Un contrôle de sécurité est mis en place, avec un accès spécifique pour les avocats via un portique actionnable avec leur carte d’avocat. Cette modification d'accès restera effective jusqu'à la fin des travaux de rénovation, prévue pour fin 2025.

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