Dans les coulisses du parlement belge - note du 18 mai 2018

Les auditions au Parlement se succèdent : après avoir été entendu sur le projet de loi dispositions diverses en matière pénale fin avril, AVOCATS.BE est entendu en commission de la justice de la Chambre sur le projet de loi repentis et sur la proposition de loi relative aux régimes matrimoniaux.

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Laurence

Evrard

Responsable des actualités législatives

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La réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme su livre I le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.

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Durant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu des avis sur toute une série de projets en matière de d

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