Commission « Droit et pratique judiciaires »
Réunie par vidéoconférence le 27 janvier 2022, la Commission « droit et pratique judiciaires » d’AVOCATS.BE, présidée par Pierre Henry et composée des représentants des différents arrondissements de l’OBFG, a notamment abordé les sujets suivants :
- Mandataires ad hoc - projet de formulaire de taxation et projet de barème
- Conciliation – expérience à la Cour d’appel de Bruxelles - promotion
- Projet des huissiers de justice concernant une procédure de récupération de créances incontestées B to C
- Class action – perspectives offertes par la directive 2020/181828
- Débats interactifs – opportunité de les promouvoir
Laurence Evrard,
Département juridique
Commission « Droit pénal »
Réunie par vidéoconférence le 28 janvier 2022, la Commission « droit pénal » d’AVOCATS.BE, présidée par Robert De Baerdemaeker et composée des représentants des différents arrondissements de l’OBFG, a notamment abordé les sujets suivants :
- Problématique de la communication du parquet fédéral
- Lettre du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire concernant la communication entre les avocats et les juristes du CCSP
- Amendes automatiques et transactions immédiates
- Projet de loi relatif au code pénal sexuel – avis complémentaire d’AVOCATS.BE justifié par une erreur de traduction
- Propositions de loi relatives au huis clos pour les infractions sexuelles – avis d’AVOCAT.BE
- Consult on line – constitution d’un groupe de travail
- Possibilité de vidéoconférence en prison pour les entretiens entre les détenus et leurs avocats.
Laurence Evrard,
Département juridique
Commission « Formation continue »
Réunie par vidéoconférence le 3 février 2022, la Commission « Formation continue » d’AVOCATS.BE a, notamment:
- Pris connaissance de l’état d’avancement de l’académie de formations d’AVOCATS.BE, entre autres sujets :
- Utilisation des outils informatiques (LGO8)
- Rapport suite au pré-audit de labélisation QFOR, en vue de l’obtention de chèques formation
- Plateforme e-learning
- Pris connaissance et position sur le projet de modification du code de déontologie en matière de formation continue ;
- Évoqué la vidéo explicative sur le portail LGO (voy. l’article dédié dans la présente Tribune) ;
- Évoqué la formation continue des avocats collaboratifs agréés.
Isabelle Tasset et Pierre Henry,
Administrateurs
Commission informatique
La commission informatique s’est réunie ce 9 février.
Elle a examiné et commenté le nouveau règlement TIC concocté par la commission Déontologie. Divers sujets d’importance ont été abordés relatifs à l’utilisation des outils d’échanges électroniques, à la présence de l’avocat en ligne, par ses outils, ou par le recours à des legaltechs, etc…
Elle a recueilli les propositions des barreaux pour les projets informatiques : gestion des audiences, remplacement électronique des audiences de mise en état, accès aux outils de gestion pour avocats, cybersécurité, accès aux bases de données de l’Etat,…
Prochaine réunion le 23 mars.
Olivier Haenecour,
Administrateur
Commission « Formation initiale »
Réunie par vidéoconférence le 10 février 2022, la Commission « Formation initiale » d’AVOCATS.BE a :
- Abordé la préparation de l’évaluation de la réforme du CAPA, prévue en mars prochain ;
- Débattu de la procédure d’agrément des maîtres de stage et procédé à un tour de table des pratiques dans chaque barreau ;
- Décidé de la création d’un groupe de travail chargé d’établir un tableau comparatif des différents contrats de stage dans les barreaux ;
- Décidé de la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à l’éventuelle modification de l’article 3.2 du Code de déontologie (période de stage effectuée hors du cabinet)
Isabelle Tasset et Pierre Henry,
Administrateurs
