Commission praticiens de l’insolvabilité
La Commission "praticiens de l’insolvabilité" s’est longuement penchée sur la transposition en droit belge de la directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 ayant trait aux entreprises en difficulté.
Elle a rendu deux avis à ce sujet, le premier lorsque le texte n’en était qu’au stade d’avant-projet de loi et le second lorsque le projet était examiné en Commission Economie à la Chambre.
Certaines des remarques du premier avis ont été accueillies favorablement.
Quant au second, le Ministre y a répondu point par point, comme on peut le constater sur la vidéo des débats de la Commission Economie (à partir de la minute 38), ce qui démontre que les avis d’AVOCATS.BE sont lus et analysés, même si c’est, parfois, pour rejeter (à tort !) toutes les observations qui y sont faites...
Le parcours législatif du projet de loi est disponible en cliquant ici.
