Un nouveau cycle de formation professionnelle en cassation est organisé par l'Ordre des avocats à la Cour de cassation. Il s'agit de la formation requise pour pouvoir être nommé à la fonction d'avocat à la Cour de cassation (voy. l'article 478, al. 2, du Code judiciaire).
Le cycle débute en 2023 et se termine en 2027. La première année comprend des cours théoriques sur la technique et la procédure en cassation. Elle se termine par une épreuve écrite. Les deuxième, troisième et quatrième années sont consacrées à des exercices pratiques. Une épreuve finale a lieu dans le courant du 1er trimestre suivant la quatrième année.
Les cours théoriques de la première année se donneront de décembre 2023 à fin avril 2024. L'épreuve finale sera organisée au mois de mai ou juin 2024.
La formation est ouverte aux avocats inscrits au tableau d'un Ordre belge. Un droit d'inscription est dû pour chaque année. Le montant pour la première année est de
€ 340.
Les inscriptions sont ouvertes du 1er novembre au 30 novembre 2023. Il suffit d'adresser un e-mail au Bâtonnier du barreau de cassation à l'adresse-mail cass@advocass.be, en précisant le barreau auquel le candidat appartient et la date de son inscription au tableau.
Pour plus d'informations, voy. www.advocass.be.
Crédit photo (c) Johan Pafenols
