Composition des Conseils de l’Ordre pour l’année judiciaire 2023-2024
En ce début d’année judiciaire, les barreaux ont vu leur conseil de l’Ordre se renouveler suite aux élections ordinales.
Vous trouverez sur le lien suivant la composition de ces nouveaux conseils.
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À compter du 2 novembre 2023, l'utilisation obligatoire du registre informatisé des règlements collectifs de dettes s'impose aux avocats impliqués dans ces procédures. Tout acte, communication ou dépôt en dehors de ce registre sera considéré comme non-avenu, selon l'article 1675/15 bis du Code judiciaire. La prudence est de mise, notamment pour les requêtes d'appel, où des interprétations divergentes pourraient survenir.
