Tribune n°239

AVOCATS.BE

Etat de droit en danger

Il y a 1 année
Dans notre pays, force est de le constater avec regret, amertume et colère, l’état de droit est en danger.
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Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2023

Il y a 1 année
Après plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis.
photo du drapeau européen

Du côté des institutions européennes - septembre 2023

Il y a 1 année
La Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié. Les inscriptions pour le concours « amicus curiae » du C.C.B.E. sont à présent ouvertes !
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Sign-a-Doc

Il y a 1 année

L’application DPA Sign-a-Doc est disponible à partir du portail (et sur la plateforme DPA).

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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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