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Les relations avec le tiers financeur d’un litige

A chaque livraison de la Tribune, nous tentons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Dans le cas présent, il s’agira d’évoquer la manière d’envisager les relations entre l’avocat, le client et le tiers financeur du litige.

La réforme concernant les missions essentielles de l’avocat ...

Le 9 août 2024, de nouvelles modifications au code de déontologie sont entrées en vigueur, redéfinissant les activités compatibles avec la profession. Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone regroupe désormais ces dispositions en un seul titre, clarifiant ainsi les missions essentielles de l’avocat.

Points de suspension…

Lorsqu'un avocat subit une peine de suspension, il entre dans une phase complexe régie par les articles 8.1 à 8.7 du Code de déontologie. Durant cette période, il reste soumis aux règles de l’Ordre, continue de payer sa cotisation, et doit honorer ses obligations financières envers ses stagiaires et collaborateurs. L’avocat suspendu ne peut exercer aucune activité professionnelle liée à son métier. Il doit informer ses clients, confrères, juridictions et mandataires de son incapacité à exercer, et proposer des successeurs avec l’agrément du bâtonnier. Cette suspension implique de nombreux devoirs et restrictions, soulignant sa gravité.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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