Ce 22 août 2018, AVOCATS.BE et quinze associations[1], francophones et néerlandophones, ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
AVOCATS.BE a également rejoint la campagne "On n'enferme pas un enfant, point". Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
[1] Défense des Enfants International-Belgique, Ligue des droits de l’Homme, Liga voor mensenrechten, Jesuit Refugee Service-Belgium, Bureau d’accueil et de défense des jeunes, Service droit des jeunes-Namur, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Coordination des organisations non-gouvernementales pour les droits de l’enfant, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), Association professionnelle des psychiatres infanto-juvéniles francophones, Association pour les droit des étrangers, Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique, Wahim belgo-luxembourgeoise et NANSEN – the Belgian refugee council.
Pour accompagner les utilisateurs de JustRestart, une "clinique" spécialisée est organisée pour fournir une assistance technique et juridique. Cette initiative n'est pas un helpdesk, mais vise à répondre aux questions sur l'utilisation de l'application. La première session, prévue le 29/01/2024, est exclusivement réservée aux médiateurs de dettes. Les participants peuvent soumettre leurs questions à l'avance lors de l'inscription ou via un formulaire en ligne.
Les avocats rencontrent des difficultés pour accéder au registre UBO, désormais limité à certaines catégories, incluant les entités assujetties à la législation anti-blanchiment. L'accès pour les avocats exige une identification en tant que représentant d'une entreprise, avec des données à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Ordre des avocats. Un manuel d'utilisation est disponible sur le site du SPF Finances. Il est essentiel de tenir à jour les informations personnelles dans le registre et de signaler toute divergence au service Trésorerie du SPF Finances, avec un processus spécifique pour les avocats.
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.