Dans une affaire opposant notamment l’ASBL We Are Nature à la Région de Bruxelles-Capitale, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, dans un jugement du 29 octobre 2025, impose un moratoire sur l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de 0,5 ha sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, en listant de mesures concrètes à adopter par la Région et ses organes, contraints de prendre ces mesures nécessaires pour interrompre les projets potentiellement concernés.
Il est ainsi notamment question pour la Région « d’enjoindre au fonctionnaire délégué soumis à son contrôle hiérarchique de suspendre un permis, de refuser la délivrance d’un permis ou encore d’adopter une ordonnance instaurant un moratoire sur certaines demandes de permis d’urbanisme ou de lotir ».
Pour rappel, le 30 novembre 2023, la Cour d'appel francophone de Bruxelles avait condamné l'État et les Régions (sauf la Wallonie) pour leur politique climatique insuffisante (voir Tribune n°249 : Le Juge, l’Etat et le Climat…et l’Avocat ?)
Après avoir examiné la recevabilité d'une injonction visant à réparer l'atteinte illicite à des droits individuels et avoir évalué les mesures, la Cour s’était cependant limitée à une injonction ayant pour objectif de réduire les émissions GES.
Le jugement du tribunal du 29 octobre 2025 franchit quant à lui résolument la limite de la séparation des pouvoirs en substituant finalement sa propre appréciation à celle de la Région concernant le zonage, le logement, la biodiversité, et plus largement encore, l’économie.
Une nouvelle réponse plus affirmée d’un berger à une bergère, jugée trop lente ou trop lascive ?
Et si chacun.e balayait d’abord soigneusement devant sa porte… ?
Et nous aussi ?
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Pierre Henry,
Administrateur
