Le 13 décembre dernier, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget d’AVOCATS.BE pour l’année 2022. Le PV lié à cette AG a été a approuvé lors de l’AG de ce 17 janvier 2022.
La cotisation 2022 reste inchangée par rapport à celle de 2021 et s’élève à 596,32 € :
Pour la troisième année, le budget global a été divisé en un budget structurel d’une part, et un budget informatique d’autre part, qui ont été présentés et votés distinctement.
Les produits estimés du budget structurel s’élèvent à 3.582.076 € et ceux du budget informatique à 1.919.395,20 €.
S’agissant du volet structurel, le budget voté est en équilibre (+26 €).
Au niveau des produits estimés pour 2022 qui s’élèvent à 3.582.076 €, la quote-part de la cotisation 2022 pour le volet structurel s’élève à 361,10 €, soit un montant global de 2.946.576 € (correspondant à 82% des produits estimés). Les autres produits d’exploitation estimés s’élèvent à 635.500 € (essentiellement formations, sponsors, refacturation de frais, équivalence des diplômes…) en légère baisse par rapport à 2021 (soit 18% des produits estimés).
Les charges estimées pour 2022 s’élèvent à 3.582.050 € et se présentent comme suit :
Notons notamment que les postes « locaux et entretien », « frais de personnel », « ombudsman », « services généraux », « informatique interne » et « cotisations aux organisations professionnelles et subsides » sont en baisse.
De même, par rapport à l’année 2021 dite COVID où une série de frais avaient été votés en baisse, diverses dépenses ont été votées par l’AG des Bâtonniers à leur ancien niveau pour l’année 2022. Ainsi les « Frais CA, AG, commissions et représentation » (avec en outre une augmentation liée à la création d’une cellule de coordination en matière disciplinaire et d’une commission de proportionnalité), « Frais de formation », « communication » ont été adaptés. Notons également que les postes « cyber assurance », « RGPD security », et « études socio-économiques » sont en hausse.
S’agissant des « autres » charges estimées représentant 10 %, elles se décomposent comme suit :
- Délégation permanente auprès des institutions européennes (en équilibre): 1,40%
- Ombudsman (en baisse) : 1,68%
- Services généraux (en baisse) : 1,96%
- Informatique interne OBFG (en forte baisse – 19%) : 1,59%
- RGPD security (en équilibre) : 0,84%
- Bureaux d'aide juridique (en augmentation) : 1,40%
- Conseil de discipline d'appel (en équilibre) : 0,08%
- Etudes socio-économiques (en équilibre) : 0,46%
- Frais de banque (nouveau poste) : 0,08%
En conclusion, s’agissant du budget structurel, les dépenses estimées (3.582.050 €) sont pratiquement égales aux produits estimés (3.582.076 €). Le budget structurel voté par les Bâtonniers est donc, à 26€ près, en équilibre.
S’agissant du budget informatique, il convient d’indiquer qu’il se divise en deux parties :
- Le budget relatif aux projets propres d’AVOCATS.BE d’un montant de 902.000 € ;
- Et celui relatif aux projets communs avec l’OVB, aussi appelé budget DPA (Digital Platform Attorney) d’un montant de 652.800 €.
Quant aux projets propres
Le budget pour les projets propres s’élève à 902.000 €, soit 110,54 € par avocat. C’est une nouvelle diminution de 34.000€ par rapport au budget 2021 qui lui-même était déjà en diminution par rapport à 2020 (-172.000 €) et à 2019 (-245.187 €).
La réduction du budget résulte des décisions de l’assemblée générale des Bâtonniers, qui n’a pas pris de décision quant à la plateforme MONAVOCAT.BE, et a décidé de réserver une somme de 62.000 € pour les projets informatiques futurs.
Quant aux projets communs avec l’OVB
DPA regroupe nos projets communs. DPA dispose d’un plan financier, reprenant ses revenus (provenant de DPA Deposit, DPA Regsol, DPA JBox, la vente des cartes du côté néerlandophone, etc..) et ses dépenses. Le déficit ainsi défini est supporté par les Ordres communautaires. Pour le budget 2022, la cotisation est restée à 80 € par avocat, ce qui donne pour l’OBFG un montant total de 652.800 €.
En conclusion, s’agissant du budget informatique, les dépenses estimées (1.916.953,76 €) sont pratiquement égales aux produits estimés (1.919.395,20 €). Le budget informatique voté par les Bâtonniers présente donc un résultat positif de 2.441,44 €.
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Nous reviendrons prochainement vers vous pour vous présenter les comptes 2021 de notre institution lorsqu’ils auront été établis par notre département et voté par l’assemblée générale des Bâtonniers.
Nous espérons vous avoir suffisamment éclairés et restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos dévoués,
Xavier Van Gils,
Président
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur chargé des projets informatiques
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
