Rentrées judiciaires

Chères Consœurs, 
Chers confrères, 

Ce jeudi 1er septembre, le monde judiciaire avait clairement passé le cap de la crise sanitaire et de ses contraintes. Nous avons donc renoué avec les séances de rentrée traditionnelles des Cours d’appel, moments privilégiés de retrouvailles et d’accueil de nouveaux avocats. 

N’ayant pas le don d’ubiquité, je n’ai pu assister aux séances de rentrée des Cours d’appel jeudi après-midi. J’ai toutefois assisté le matin, comme le font toujours les présidents des Ordres communautaires, à la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation ainsi que le lendemain, 2 septembre, à la séance de rentrée de la Cour du travail de Bruxelles. 

Celle-ci accueillait un hôte de marque en la personne du nouveau Juge belge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur Frédéric Krenc. 

Celui-ci a prononcé un discours particulièrement intéressant sur le fonctionnement de sa haute juridiction, son volume de travail et la façon de le traiter, les priorités et les enjeux de la Cour. Ancien avocat au barreau de Bruxelles, Monsieur Krenc a insisté sur le rôle essentiel des avocats dans le fonctionnement de la justice dont ils sont des acteurs incontournables. 

Monsieur le Juge Krenc a rappelé son attachement à l’Etat de droit et à la nécessité de le préserver. Il a prononcé une phrase que je souhaite plus particulièrement partager avec vous vu les nombreuses crises auxquelles notre société et ses citoyens sont confrontés. Il a déclaré que les crises étaient « la jauge de la résilience de l’Etat de droit ». Nous devrons être présents pour assurer cette résilience. 

Je voudrais également faire écho aux mercuriales prononcées par le Procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles, Monsieur Johan Delmulle. 

Devant la Cour d’appel, Monsieur le Procureur général Delmulle a requis pour que soit créé un fonds pour la justice. Ce fonds viendrait améliorer le fonctionnement de la police judiciaire fédérale, des parquets et des Cours et tribunaux dans tout ce qui a trait au pénal. Il serait alimenté par une partie des transactions pénales conclues et des amendes versées. Mais il n’y a pas que les moyens matériels ; il y a également les ressources humaines dont le manque de magistrats.

Devant la Cour du travail, Monsieur le Procureur général Delmulle a exprimé son regret que l’élaboration d’un statut social pour les magistrats ne soit pas plus avancée et a critiqué le manque d’initiative du pouvoir politique à cet égard. 

L’absence de vocation pour la magistrature est un sérieux problème. J’ai eu l’occasion de participer le 12 juillet dernier aux travaux de la commission justice de la chambre des représentants sur cette question. 

Pour rendre la profession de magistrat plus attractive, une revalorisation financière ne suffit pas ; un faisceau de mesures devront être prises dont un accès plus facile au niveau des épreuves organisées par le CSJ, un meilleur environnement professionnel et un statut social moderne et adéquat. 

Cette question mérite de retenir particulièrement notre attention d’autant plus que la plupart des magistrats sont issus du barreau. 

Je terminerai en attirant votre attention sur le séminaire qui sera organisé par l’UIA, Union Internationale des avocats à Bruxelles, le vendredi 30 septembre et le samedi 1er octobre 2022. Le thème de ce séminaire est « Droit versus Technologies numériques : une indispensable alliance ? ». Il se tiendra à la Maison de la Poste (Tour et Taxis) à Bruxelles. 

Comme vous pouvez le constater, ce sont les matières qui intéressent particulièrement l’avenir de notre profession. 

Votre bien dévoué, 

Pierre Sculier,
Président

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Pierre
Sculier
Président

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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

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