Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Comme je vous l’avais écrit dans un éditorial précédent, le Ministre de la justice Van Quickenborne a entrepris une réforme des professions juridiques dont la nôtre.
L’actuel Ministre, Monsieur Paul Van Tigchelt, a poursuivi cet objectif et un avant-projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat (à l’élaboration duquel les Ordres communautaires ont pu participer) a été discuté en inter-cabinets.
Il est parfois périlleux et souvent inadéquat de permettre au pouvoir politique de légiférer sur les rouages de notre profession car la politique des Ordres est de privilégier l’auto-régulation.
Un parti de la majorité (Vooruit) a exprimé le souhait que l’avant-projet contienne une disposition sur la rémunération minimale des avocats stagiaires.
Afin de nous prémunir d’une telle intervention, l’assemblée générale d’AVOCATS.BE a pris les devants et a décidé de modifier le Code de déontologie sur cette question.
L’article 3.12 du Code de déontologie sera désormais rédigé comme suit :
« Les parties fixent librement les modalités de détermination des honoraires qui seront payés au stagiaire, en contrepartie des prestations effectuées.
Les Ordres d'avocats fixent une rémunération minimale, payable dès le premier mois de stage et indexable le 1er janvier de chaque année, l'indice de base étant celui du 1er janvier 2024. Cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à :
- 1.450 € par mois durant la première année de stage ;
- 1.700 € par mois durant la deuxième année de stage ;
- 2.000 € par mois durant la troisième année de stage. »
Ces nouveaux seuils ne sont appelés à s’appliquer qu’à partir de l’année judiciaire prochaine.
C’est une évolution positive que nous devons saluer.
Nous ne manquerons pas de revenir dans une prochaine édition de la Tribune sur les autres dispositions du projet.
Votre bien dévoué,
Pierre Sculier,
Président
