Réforme des rythmes scolaires

En Fédération Wallonie-Bruxelles, la mise en place d’une réforme des rythmes scolaires est en projet pour la rentrée 2022. Les textes légaux nécessaires ont entamé leur parcours d’adoption et, s’ils aboutissent, les écoles connaîtront un nouveau calendrier scolaire annuel à compter de cette échéance. 

Concrètement, les vacances d’automne (Toussaint) et de détente (Carnaval) seront dédoublées comme le sont déjà celles d’hiver (Noël) et de Printemps (Pâques). Les vacances d’été seront comprises entre le dernier vendredi de la première semaine de juillet et le premier lundi de la dernière semaine d’août. 

Depuis mai 2021, AVOCATS.BE, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ligue des Familles travaillent ensemble afin d’aider les parents séparés à trouver le nouvel agencement qui leur convient, pour l’hébergement de leurs enfants durant les nouvelles périodes de vacances scolaires, et ce, par la réalisation de « calendriers-types ». 

Ces calendriers peuvent également vous être utiles dans vos dossiers ; n’hésitez donc pas à aller les consulter sur le site https://www.rythmesscolaires.be/gardespartagees

Quant aux parents, ils pourront également y trouver toute l’information utile sur les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, droit collaboratif) et sur les professionnels auxquels ils peuvent faire appel.

Une brochure sera distribuée dans les bureaux d’aide juridique et lieux d’accueil orientés dans l’accompagnement des familles.
AVOCATS.BE prépare enfin des modèles de conclusions type, qui seront prochainement mis à votre disposition sur l’extranet d’AVOCATS.BE. 

Je tiens à remercier chaleureusement les membres du groupe de travail (Virginie Luise, Françoise Bastin, Lidia Terrasi, Sylvia Bajrami) pour leur implication et leur aide très précieuse ! 

Isabelle Tasset,
Administratrice

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Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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  • Tournai : 19 avril 2024
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