Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) en sa qualité d’organe de contrôle indépendant des prisons, garant des droits et de la dignité humaine des personnes détenues en Belgique, a l’honneur vient de publier son rapport annuel 2020.
Rappelons que le président du conseil est notre ancien confrère Marc Nève, qui est aussi un ancien membre de la commission de droit pénal d’AVOCATS.BE.
Quelles mesures sanitaires ont été prises à l’égard des détenus dans les établissements pénitentiaires en 2020 ; quel impact ont-elles eu sur ces derniers et sur leurs conditions de vie en prison durant la pandémie ? Indépendamment de la crise, quels problèmes affectent le fonctionnement des prisons belges de manière structurelle ?
Le CCSP, grâce à l’implication quotidienne et aux observations scrupuleuses réalisées par ses Commissions de Surveillance, en dresse le tableau dans son rapport 2020.
De manière constructive, il formule également toute une série de recommandations visant à y remédier et à améliorer le niveau de respect des droits fondamentaux des personnes détenues.
Le CCSP revient également sur l’entrée en vigueur du droit de plainte et les 3 premiers mois de vie de cette nouvelle garantie légale dans le chef des détenus.
Il semblerait, même s’il est trop tôt pour l’affirmer, qu’il y a une proportion de plus en plus importante, au fil du temps, de procédures initiées par des avocats (voir p.71).
Les avocats ont en effet un rôle essentiel à jouer en matière de droit de plainte (cfr. interview de Marc Nève par Laurent Kennes publié dans la Tribune).
