Surpopulation dans les prisons : suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Communication d’AVOCATS.BE au Comité des ministres du Conseil de l’Europe

A plusieurs reprises, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour les traitements inhumains et dégradants subis par les détenus dans ses prisons.

Un suivi de l’exécution des arrêts est assuré par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé de représentants des gouvernements des 47 États membres, assisté par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour.
Un Comité des ministres est prévu au mois de juin au sujet du groupe d’affaires Vasilescu c. Belgique qui ont condamné la Belgique en raison de la surpopulation carcérale.

En vue de cette session, AVOCATS.BE a préparé une communication au Service de l’exécution des arrêts de la Cour. Cette communication fait le point sur l’état des procédures introduites par AVOCATS.BE contre l’Etat belge en ce qui concerne la surpopulation dans les prisons et suggère des pistes pour diminuer à court terme cette surpopulation carcérale.

A propos de l'auteur

Laurence
Evrard
Responsable des actualités législatives

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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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