Koen GEENS, ministre de la Justice du gouvernement précédent, avait mis en place et promu la JBOX, plateforme sécurisée de communication entre les acteurs de la justice : les greffes, les avocats, les notaires et les huissiers. Ce projet n’a pas connu l’accomplissement qui lui était promis.
Il était ainsi prévu que toutes les décisions judiciaires soient communiquées par cette voie, et que l’outil soit pleinement utilisé comme moyen de communication, y compris des avocats vers les greffes.
Le gouvernement a changé, et le nouveau cabinet de la justice a considéré que cet outil était trop coûteux, et que l’appropriation des différents programmes de gestion des greffes à celui-ci n’avait pas d’avenir, étant donné l’ambitieux projet Just-on-web.
La communication des jugements par la JBOX n’a donc été réellement implantée que pour les justices de paix et les tribunaux de police (sauf exception).
Mais nous avons aussi utilisé la JBOX pour en faire un outil de communication sécurisée avec le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE). Le cadre réglementaire a été promulgué, et la JBOX est utilisée notamment pour introduire des recours, ce qui évite à nos confrères étrangéristes de devoir courir en soirée vers un point poste.
Le ministre de la justice a décidé de mettre fin à l’utilisation de la JBOX par les services de la justice au 31 décembre prochain. Si le calendrier est respecté, c’est donc via la nouvelle interface Just-on-web que la communication des jugements conformément à l’article 792 du code judiciaire se fera.
Cela signifie qu’il faudra se connecter à la plateforme Just-on-web pour relever ses jugements. C’est évidemment plus astreignant que de recevoir le jugement en annexe à un email, mais c’est également plus sûr. Il faut constater que c’est une tendance lourde : pour votre secrétariat social ou votre compagnie d’assurance, vous devez désormais aussi vous connecter à une plateforme, ce qui ne simplifie pas la vie.
Nous tentons de mettre en place une solution la plus pratique possible pour les avocats, notamment au niveau de l’identification de ceux-ci. Nous y mettons tous nos efforts et vous tiendrons au courant.
En ce qui concerne le CCE, qui, rappelons-le, ne dépend pas de la justice mais de l’intérieur, la solution de la JBOX restera en place, au moins en 2024, le CCE ayant accepté de prendre en charge les frais de gestion de la plateforme, dans l’attente d’une solution plus globale pour les communications entre les avocats et les instances gérées par le SPF Intérieur.
Votre dévoué,
Olivier Haenecour,
Administrateur
