Le 9 décembre dernier, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget pour l’année 2020.
Le budget 2020 global s’élève à 5.197.624,55€.
Pour la première fois, le budget global a été divisé en un budget structurel d’une part, et un budget informatique d’autre part, qui ont été présentés et votés distinctement.
Le budget structurel s’élève à 3.449.464,55 € et le budget informatique à 1.748.160,00 €.
S’agissant du budget structurel, il convient de noter qu’il est en légère baisse (de 26.000€).
Quelques graphiques nous permettront d’illustrer celui-ci :
Les recettes estimées pour 2020 s’élèvent à 3.449.464,55 € et se composent comme suit :
Les principales charges – en légère baisse (- 26.195,86€) par rapport au budget 2019 – se présentent comme suit :
Notons que l’établissement du budget structurel 2020 a été rendu plus compliqué principalement par l’estimation du coût du déménagement/nouvelle installation de notre institution (août 2020) rendu obligatoire suite à la prochaine destruction de l’immeuble occupé (et sa reconstruction en logement). Les autres facteurs récurrents d’incertitude continent d’exister (comme par exemple le nombre et le coût de procédures menées par notre institution dans le cadre de la défense de nos intérêts et de ceux du justiciable).
S’agissant du budget informatique, il convient d’indiquer qu’il se divise en deux parties :
- le budget relatif aux projets propres d’AVOCATS.BE d’un montant de 1.108.000 €;
- et celui relatif aux projets communs, aussi appelé budget DPA (Digital Platform Attorney) d’un montant de 640.160 €.
En ce qui concerne les projets propres à AVOCATS.BE, on se souviendra que l’assemblée générale des bâtonniers avait ciblé certains LGO (Logiciel de Gestion des Ordres) à réaliser, en laissant de côté d’autres projets, pour des motifs essentiellement budgétaires.
La volonté est de peaufiner ce qui a été réalisé, et de finaliser ce qui est en cours, avec une attention soutenue aux besoins des utilisateurs, qui sont, selon les cas, les secrétaires des barreaux ou les avocats eux-mêmes.
Il convient également d’héberger et maintenir les projets en cours : les adresses mail @avocat.be, notre annuaire en source authentique (ANNA, et le Portail qui vous permet de mettre des données à jour, MONA), la gestion des ordres locaux, …
Maintenir signifie : mettre l’outil à jour en fonction des évolutions légales et technologiques, et le doter d’améliorations, voire de nouvelles fonctionnalités.
Les projets qui sont en cours d’élaboration sont les plateformes de gestion du stage (formation initiale), de gestion de la formation continue et de gestion des cotisations.
À cela s’ajoutent les frais liés à l’infrastructure informatique et à la sécurité.
Le budget pour les projets propres s’élève à 1.108.000 €, soit 138 € par avocat. C’est une diminution de 185.187 € par rapport au budget 2019, qui s’élevait à 1.293.187 € (diminution de – 14,2 %).
De nombreux produits qui concernent la vie de tous les jours des avocats sont gérés par la DPA, cogéré par les deux ordres.
Ainsi, les programmes Regsol et Salduz dépendent de la DPA. Cela implique de la maintenance, mais aussi du support, auquel nous vous engageons, au besoin, à avoir recours.
Et, bien entendu, DPA-Deposit, dont l’utilisation par les avocats se poursuit, avec des perspectives d’intégration aux logiciels de gestion de cabinets d’avocat.
Dans le courant de cette année 2020, les projets de plateforme pour la recherche au registre national, l’accès au fichier des saisies, de plateforme pour le contentieux des étrangers doivent aboutir.
Durant cette année 2020, la nouvelle plateforme pour le BAJ sera aussi développée par la DPA.
Notons par ailleurs que nous avons réalisés des développements importants dans le cadre d’un règlement automatisé des règlements collectifs de dettes et dans le cadre de la connexion de la DPA à la J-Box, qui nous permettrait la communication bidirectionnelle avec le SPF Justice, par exemple pour la communication des jugements et arrêts et le dépôt de requêtes. Ces projets sont actuellement malheureusement bloqués dans l’attente que le SPF Justice finalise la J-Box.
La DPA gère également l’édition des listes authentiques d’avocats, prévue également par le code judiciaire.
Enfin, 2020 verra le démarrage du renouvellement des cartes d’avocats, dont les premières viendront à échéance en septembre. Nous veillons à améliorer leur fonctionnalité et travaillons sur les modalités de délivrance de celles-ci.
Compte tenu des ressources propres de la DPA, AVOCATS.BE contribuera à la DPA pour 640.160 €, soit pour 80 € par avocat, contre une participation DPA prévue en 2019 de 1.000.000 €, soit une diminution de 36 %.
Vous vous demandez sans doute pourquoi, alors que les budgets informatiques et structurels baissent de manière significative, les montants payés par votre barreau à AVOCATS.BE augmentent sensiblement.
Deux raisons peuvent expliquer cela. D’une part, le budget d’AVOCATS.BE est depuis plusieurs années en déficit structurel. D’autre part, dans les années antérieures, l’assemblée générale des bâtonniers avait prévu que les projets informatiques seraient dans l’avenir productifs de revenus, en sorte que les budgets antérieurs ont été votés en tenant compte d’emprunts à contracter et donc à rembourser à un moment donné. Or, les revenus estimés alors ne sont pas tous au rendez-vous. Mais il convient de rembourser les emprunts. Dans le cadre d’une politique d’assainissement des comptes, le Conseil d’administration a souhaité pour que ces remboursements ne soient pas réalisés via de nouveaux emprunts. Il a été suivi par l’assemblée générale des bâtonniers qui a dès lors voté, malgré une baisse du budget structurel et du budget informatique, une légère augmentation des cotisations.
Ainsi, la cotisation de 572 € de 2019 a donc été portée à 595,51 € (augmentation de 4,11%).
Pour une juste compréhension de ce montant global, nous vous le détaillons comme suit :
- 347,32 € pour le budget structurel
- 138,00 € pour le budget informatique « projets propres »
- 80,00 € pour le budget informatique « projets communs DPA »
- 30,19 € pour le remboursement de l’emprunt ING et couvrant la période du 1er mai au 31 décembre 2020.
Notons également la décision prise par l’assemblée générale, le 20 janvier 2020, de rembourser l’emprunt souscrit auprès de quatre barreaux pour financer des projets informatiques. Plus précisément souscription des barreaux de Bruxelles pour 430.000 €, de Verviers pour 39.409 €, de Mons pour 29.410 € et de Luxembourg pour 21.600 €.
Le montant total à prendre en considération pour le remboursement s’élève à 545.525,83 €, intérêts compris. Cela correspond à un montant unique de 67,79 € par avocat.
Ce montant ne constitue pas une cotisation mais bien une contribution spéciale pour le remboursement susmentionné. Il n’est pas récurrent.
Nous reviendrons prochainement vers vous pour vous présenter les comptes 2019 de notre institution.
Nous espérons vous avoir suffisamment éclairés et restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos dévoués,
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur chargé des projets informatiques
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
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