Premiers enseignements pour les avocats à la suite de la mission d’évaluation menée par le GAFI en Belgique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

Le législateur belge a récemment revu le cadre légal encadrant l’identification des comptes bancaires avant une saisie-arrêt, mettant fin aux limites du dispositif inspiré du droit européen. L’accès au Point de Contact Central (PCC) a été simplifié pour les huissiers de justice, permettant une consultation plus efficace et directe. Les réformes touchent tant la saisie-arrêt conservatoire que la saisie-arrêt exécution, évitant ainsi les démarches inutiles et coûteuses. Une mise en œuvre pratique est prévue dès le 31 mars 2025.

La gestion des terrains pollués en situation de faillite pose souvent un défi aux curateurs, notamment lorsque la valeur du bien est inférieure aux coûts de dépollution. La SPAQuE, société spécialisée dans la réhabilitation des sols pollués en Wallonie, propose une offre permettant aux curateurs de bénéficier d’un préfinancement des études nécessaires et d’une solution de rachat adaptée à la situation du bien concerné.