La campagne "On n'enferme pas un enfant. Point.", soutenue par AVOCATS.BE et d'autres organisations, lance une pétition en ligne contre la détention d'enfants.
En ce moment, des enfants innocents sont enfermés avec leur famille en centre fermé, uniquement parce que leurs parents ou eux-mêmes n’ont pas de titre de séjour en Belgique. D’ici peu de temps, d’autres enfants migrants seront arrachés à leur école, à leur cercle d’amis, à leur quartier, pour être mis derrière les barreaux.
La détention des enfants viole leurs droits fondamentaux et peut causer des dommages irréparables sur leur bien-être et leur développement. Il est inacceptable, en Belgique, en 2018, qu’un enfant soit exposé aux traumatismes liés à la détention. De plus, des alternatives existent.
Qu’ils aient le droit ou non de résider en Belgique, ces enfants et leurs parents doivent être accueillis et accompagnés dans le respect des droits et dans la dignité. Le bien-être des enfants doit être une priorité.
Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.
L’Ordre français du barreau de Bruxelles a rédigé un guide des bonnes pratiques en matière pénale. Considérant que ce guide était particulièrement utile, l’assemblée générale des bâtonniers d’AVOCATS.BE l’a approuvé et adopté. Afin d’aider les avocats pénalistes à adopter les bons réflexes, la commission de droit pénal d’AVOCATS.BE a pris l’initiative de rédiger le présent article où sont présentés différents cas pratiques.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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