La campagne "On n'enferme pas un enfant. Point.", soutenue par AVOCATS.BE et d'autres organisations, lance une pétition en ligne contre la détention d'enfants.
En ce moment, des enfants innocents sont enfermés avec leur famille en centre fermé, uniquement parce que leurs parents ou eux-mêmes n’ont pas de titre de séjour en Belgique. D’ici peu de temps, d’autres enfants migrants seront arrachés à leur école, à leur cercle d’amis, à leur quartier, pour être mis derrière les barreaux.
La détention des enfants viole leurs droits fondamentaux et peut causer des dommages irréparables sur leur bien-être et leur développement. Il est inacceptable, en Belgique, en 2018, qu’un enfant soit exposé aux traumatismes liés à la détention. De plus, des alternatives existent.
Qu’ils aient le droit ou non de résider en Belgique, ces enfants et leurs parents doivent être accueillis et accompagnés dans le respect des droits et dans la dignité. Le bien-être des enfants doit être une priorité.
Le législateur belge a récemment revu le cadre légal encadrant l’identification des comptes bancaires avant une saisie-arrêt, mettant fin aux limites du dispositif inspiré du droit européen. L’accès au Point de Contact Central (PCC) a été simplifié pour les huissiers de justice, permettant une consultation plus efficace et directe. Les réformes touchent tant la saisie-arrêt conservatoire que la saisie-arrêt exécution, évitant ainsi les démarches inutiles et coûteuses. Une mise en œuvre pratique est prévue dès le 31 mars 2025.
La gestion des terrains pollués en situation de faillite pose souvent un défi aux curateurs, notamment lorsque la valeur du bien est inférieure aux coûts de dépollution. La SPAQuE, société spécialisée dans la réhabilitation des sols pollués en Wallonie, propose une offre permettant aux curateurs de bénéficier d’un préfinancement des études nécessaires et d’une solution de rachat adaptée à la situation du bien concerné.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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