Notre indépendance est-elle en danger ?

Est-il normal que certains juges assimilent l’avocat à son client ?
Est-il normal que, pour tenter de le délier de son secret professionnel, on préfère entendre l’avocat comme suspect ?
Est-il normal que, contrairement à ce qui se faisait il y a quelques années encore, un avocat soit entendu par des enquêteurs et non par un magistrat ?
Est-il normal que des enquêteurs posent systématiquement des questions quant à l’identité du débiteur d’honoraires de l’avocat ?
Est-il normal que le juge d’instruction détermine lui-même ce qui est couvert ou non du secret professionnel ?

L’avocat n’est pas au-dessus de la loi. C’est évident.

Mais, un avocat qui exerce sa profession dans l’intérêt du client et dans le respect des règles légales et déontologiques ne commet aucune infraction pénale. Cela doit, hélas, être répété.

L’indépendance, qui permet à l’avocat de conseiller et défendre librement son client, est une condition fondamentale pour accomplir notre mission. Le seul intérêt qui doit guider notre action est bien celui de l’intérêt légitime de notre client.

Comme le rappelait Georges-Albert DAL dans ces colonnes, « l’avocat doit être indépendant et préserver son indépendance professionnelle et intellectuelle tant à l’égard des juges, des pouvoirs publics, des puissances économiques, de ses confrères, de son client lui-même, que de ses propres intérêts ».

Chaque année, le CCBE propose aux barreaux nationaux d’organiser une journée sur une thématique particulière. Cette année, le thème choisi est celui qui a été proposé par l’O.V.B. et AVOCATS.BE : « Pas de justice sans avocats indépendants ». Si nous avons souhaité une réflexion sur ce thème, c’est bien entendu pour s’inquiéter de dérives importantes dans certains pays membres du Conseil de l’Europe mais également de problèmes qui se vivent chez nous.

Avec le barreau de Cassation et l’O.V.B., nous organisons ce 27 octobre après-midi un colloque exceptionnel au Sénat. Il vous sera possible de le suivre, gratuitement, par vidéoconférence (normes sanitaires obligent). Avec nos prestigieux orateurs, Didier Reynders, Françoise Tulkens, André Alen, Kati Verstrepen, Patrick Henry, Vincent Nioré, Frédéric Van Leeuw, Raf Verstraeten et Dirk Leestmans, nous tenterons d’ouvrir des pistes pour garantir concrètement notre indépendance.

La retransmission de l'évènement en direct du Sénat débutera le mercredi 27 octobre à 14h. L'inscription préalable est obligatoire via le lien suivant : https://www.europeanlawyerday.be/

Notre indépendance est un enjeu fondamental pour notre profession mais surtout pour l’administration de la justice et la préservation de l’Etat de droit.

Ne nous réveillons pas trop tard. Il est temps d’agir. 

J’espère que nous serons nombreux à suivre ce colloque.

Votre bien dévoué.

Xavier Van Gils,
Président

A propos de l'auteur

Xavier
Van Gils
Ancien Président

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Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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  • Tournai : 19 avril 2024
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