Mais quelle mouche a piqué le monde politique ?

Tel était le titre d’une carte blanche rédigée avec le président de l’O.V.B., Peter Callens, parue simultanément dans Le Soir et le Standaard jeudi dernier.

Notre souci était de rappeler au monde politique et plus particulièrement à notre ministre de la Justice que les principes fondamentaux ne peuvent être bafoués au nom d’une prétendue efficacité. L’exemple choisi était celui de la mise en place d’une sanction administrative immédiate en cas de vol de vélo. En effet, dès le 1er janvier prochain, le voleur de bicyclette se verra sanctionné d’une amende de 250 € qui lui sera directement infligée par le policier qui aura constaté le fait et la percevra par un QRCode ou un Bancontact.

Cela ne va pas !

Un délit ne peut être sanctionné que par un juge ou alors faire l’objet d’une transaction pénale négociée avec un magistrat du parquet. Il n’appartient pas à la police de constater, de verbaliser, de sanctionner et de percevoir une amende en cas de délit.

Certains ont immédiatement réagi en indiquant que cela se faisait déjà pour les contraventions ou pour les sanctions administratives communales. C’est vrai mais, d’une part, il s’agit de contraventions et non de délits, et d’autre part, ce n’est pas parce que, au nom d’une certaine efficacité, qui reste à démontrer, le pouvoir politique a mis en place un système critiquable de fonctionnaires sanctionnateurs qu’il faut accepter cette nouvelle solution.

Je dois bien vous avouer que ce qui me fait peur, ce n’est pas tellement que les voleurs de bicyclettes soient sanctionnés mais bien que ce système, qui fait l’économie du passage devant le juge, s’étende à d’autres délits tels que le vol à l’étalage, le vol simple ou la consommation de drogue. Le ministre l’annonce déjà !

Cette nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs démontre clairement le mépris à l’égard du monde judiciaire. Le raisonnement du monde politique frise l’absurde : les voleurs de bicyclettes (et bientôt les voleurs à l’étalage ou les consommateurs de hashish) ne sont pas assez souvent poursuivis devant les tribunaux. Pour qu’ils soient poursuivis, il faudrait plus de moyens. Comme on ne veut pas donner plus de moyens au pouvoir judiciaire, on trouve un autre système et on s’assied sur les principes fondamentaux de l’Etat de droit.

Enfin, cette prétendue efficacité aurait, selon le gouvernement, été démontrée dans le cadre des mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Ainsi, alors qu’on avait juré ses grands dieux que les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire étaient exceptionnelles, elles deviennent une justification pour en créer d’autres…

Cela ne va décidément pas !


Xavier Van Gils
Président

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Van Gils
Président d'AVOCATS.BE

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